Allstate du Canada et son dirigeant Antoine Létourneau ont été sanctionnés le 25 octobre dernier par le Tribunal administratif des marchés financiers. Ce dernier a imposé une pénalité administrative de 100 000 $ à la compagnie d’assurance et une autre de 10 000 $ à M. Létourneau.

Les faits pour lesquels ils ont été sanctionnés remontent à 2016 et ont été mis au jour par l’Autorité des marchés financiers, à l’origine des poursuites pénales.

« Comportement plus que douteux »

Durant cette seule année, 107 polices d’assurances habitation souscrites auprès d’Allstate ont été modifiées en cours de contrat sans que le consentement écrit des assurés, décrits comme étant « une clientèle vulnérable », ait été obtenu. Les modifications consistaient soit en l’augmentation de la franchise à payer par l'assuré en cas de sinistre, soit au retrait d’avenants.

Ne pas avoir fait de suivi par écrit auprès de ces clients « pour qu’ils comprennent bien les enjeux » et ne pas les avoir informés que les modifications apportées à leur contrat ne pouvaient juridiquement avoir d’effet sans leur consentement écrit « constitue, de l’avis du Tribunal, un comportement plus que douteux ».

Le Tribunal dit par ailleurs que, de son avis, « la cascade de manquements graves » dont il est question dans ce dossier « démontre un manque d’honnêteté et de loyauté — flagrant et répété — à l’égard des clients » d’Allstate.

Un accord entre les parties

Dans sa décision, le Tribunal indique que les intimés ont admis tous les faits décrits dans la demande de l’Autorité ainsi que les manquements à trois articles de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

Allstate admet ainsi avoir contrevenu à l’article 84, qui impose d’agir avec soin et compétence envers ses clients. Aussi, l’assureur et Antoine Létourneau admettent avoir contrevenu aux articles 85 et 86, qui imposent de veiller à la discipline de leurs représentants et de s’assurer que tous les dirigeants et employés du cabinet agissent conformément à la LDPSF et à ses règlements.

L’Autorité et les intimés avaient préalablement trouvé un accord. Celui-ci a été entériné par le Tribunal à la suite de l’audience qui a eu lieu le 24 octobre. Les pénalités administratives prononcées sont donc celles qui étaient recommandées par les parties.

Mesures de contrôle et de surveillance

Le Tribunal dit avoir accepté d’entériner l’accord « uniquement » parce que celui-ci mentionne qu’Allstate « a déjà mis en place — à la satisfaction de l’Autorité — des mesures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que ses représentants respectent, en tout temps, l’intégralité de la LDPSF et de ses règlements d’application, en particulier pour ce qui a trait à la communication de toute l’information pertinente à ses clients ».

Après que ces manquements avaient été constatés par l’Autorité, celle-ci avait en effet ordonné à Allstate de mettre en place diverses mesures. C’est une plainte faite à l’Autorité qui avait alerté le régulateur.

Allstate est une compagnie d’assurance qui offre de l’assurance de personnes, de l’assurance de dommages, ainsi que de l’expertise en règlement de sinistre. Antoine Létourneau en est le dirigeant responsable depuis 2010. Il est par ailleurs administrateur au sein du conseil d’administration de la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) et membre du comité BAC-Québec du Bureau d’assurance du Canada.