AllState du Canada a reçu des ordonnances de la part de l’Autorité des marchés financiers pour divers manquements liés à la modification de la protection de polices d’assurance.
L’Autorité ordonne à l’assureur de mettre en place des mesures de contrôle lui permettant de s’assurer d’obtenir le consentement écrit des titulaires de polices d’assurance préalablement au changement de couverture de leur police d’assurance.
En tout, 107 assurés québécois ont vu les protections de leur police d’assurance changées ou des avenants retirés sans en être avisés.
AllState devra mettre en place un plan d’action qui comprendra l’identification de toutes les personnes qui ont été titulaires de polices d’assurance modifiées sans leur consentement. L’avis transmis à ces clients suggérait seulement qu’ils contactent leur agent.
L’assureur devra aussi soumettre à l’Autorité un avis qui sera transmis à tous les titulaires dont les polices ont été modifiées. Cet avis devra indiquer que la modification apportée est nulle et non avenue et qu’ils ont la possibilité de faire une réclamation en cas de sinistre qui aurait été couvert sans le retrait de la protection.
C’est une plainte faite à l’Autorité qui a mis le régulateur sur la piste, « qui a aussitôt déclenché une enquête auprès de l’assureur ».
