Le 17 août dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Omar Bachir (certificat no 222 300, BDNI no 3664661) à une peine de trois ans de radiation et à une amende de 3 000 $.

L’intimé a reconnu sa culpabilité. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. 

L’intimé était représentant de courtier en épargne collective au moment des faits. Entre décembre 2018 et mars 2020, il s’est approprié une somme d’au moins 10 000 $ appartenant à son employeur en procédant à diverses transactions non autorisées.

En agissant ainsi, il a contrevenu à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, qui stipule que « les activités professionnelles du représentant doivent être menées de manière responsable avec respect, intégrité et compétence ». 

La peine de radiation sera exécutoire au moment de la réinscription de l’intimé auprès de l’Autorité des marchés financiers. L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. Cet avis ne sera toutefois publié que s’il demande la remise en vigueur de son certificat. On accorde à l’intimé un délai de 60 jours pour payer l’amende. 

Moyenne de 50 $ 

Le certificat de l’intimé est suspendu depuis mars 2020 à la suite de son congédiement par la Banque Laurentienne du Canada, où il travaillait depuis août 2017. 

Les transactions non autorisées étaient en moyenne de 50 $. L’intimé se remboursait des montants d’argent à même un compte de remboursement de frais divers pour les clients de l’employeur. Par exemple, il s’appropriait le coût de l’abonnement des clients à une association permettant ensuite l’obtention d’une carte de crédit réservée à cette clientèle particulière. 

Même si l’appropriation des fonds ne visait pas les consommateurs, ces gestes constituent un manquement déontologique, précise le comité. 

L’intimé a collaboré de manière exceptionnelle à l’enquête du syndic et au processus disciplinaire. Il a expliqué avoir été confronté à une situation personnelle très difficile, dont la maladie grave de ses parents et des problèmes conjugaux. Il a profité du programme d’aide aux employés et a consulté une psychologue. L’intimé a reconnu ses erreurs et souhaite repartir de zéro.