Le 18 février dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers a prolongé d’une autre année les ordonnances de blocage prononcées le 26 février 2019 envers plusieurs intimés et mis en cause, à la demande de l’Autorité des marchés financiers.

Les parties intimées sont le cabinet Évolution Québec, la compagnie 9317-9687 Québec inc., de même que Ramy Attara et Youssef Mouloudi.

Les parties mises en cause sont Khalid Manaa, Ahmad Tamim, Ahmed Moudrika, le cabinet Anfossi Tassé D’Avirro, une succursale de la Banque Scotia à Montréal et trois succursales de la Banque TD dans la grande région métropolitaine. 

Le 30 avril 2020, les ordonnances initiales ont été prolongées, puis ont fait l’objet d’une levée partielle. Les intimés Attara et Mouloudi n’ont pas contesté la demande de l’Autorité. Les autres parties intimées ou mises en cause n’ont pas exprimé d’opposition non plus. 

Pour prolonger les ordonnances de blocage, le tribunal devait déterminer si l’enquête était toujours en cours, et si les motifs initiaux qui ont justifié les ordonnances sont toujours existants.

Les procureures de l’Autorité ont rappelé que le régulateur a récemment introduit devant le tribunal une procédure juridique visant à obtenir des pénalités administratives, des ordonnances d’interdiction et d’autres mesures d’application de la loi. Selon l’Autorité, la prolongation des ordonnances est justifiée par le temps dont le tribunal aura besoin pour entendre au mérite la demande du régulateur. 

En conséquence, les deux cabinets, Évolution Québec et 9317-9687 Québec, ainsi que leurs dirigeants ne peuvent se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés. Les deux institutions financières doivent geler les transactions sur les comptes associés aux intimés.