Assurance maritime : l’inconduite délibérée est un facteur d’exclusion

par Alain Castonguay | 4 septembre 2024 10:14

Photo: Adobe Stock

La responsabilité limitée du navigateur a été analysée par la Cour suprême.

Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO

Publicité
Sur le même sujet …