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Budget fédéral : une quarantaine de fonds d’investissement Manuvie touchés

par Alain Thériault | 06 avril 2016 13h06

Investissements Manuvie vient d’aviser les clients d’une quarantaine de fonds en catégories de société qu’ils devront payer de l’impôt si le Gouvernement fédéral maintient sa proposition.

Rapportée par le Journal de l’assurance le 29 mars avec la réaction de plusieurs fournisseurs, l’onde de choc provoquée dans l’industrie des fonds par le Budget fédéral se précise dans l’appel aux clients d’Investissement Manuvie.

« En date du 1er octobre 2016, le porteur d'actions d'un Fonds de la Société de Fonds MIX ne pourra plus substituer à ses actions des actions d'un autre Fonds de la Société de Fonds MIX sans réaliser un gain en capital ou subir une perte en capital dans son compte imposable. Si la proposition acquiert force de loi, les OPC qui sont des catégories de société n'offriront plus l'avantage des substitutions à imposition différée », écrit Manuvie.

Investissements Manuvie dit évaluer actuellement les incidences de l'annonce fédérale sur les Fonds de la Société de Fonds MIX et les porteurs d'actions de ces Fonds et publiera d'autres informations à ce sujet. Manuvie encourage d’ailleurs ses porteurs de titres à communiquer avec leur conseiller ou leur fiscaliste.

Si le Budget persiste, les clients de tous les Fonds Manuvie qui sont des catégories de société devront prendre garde aux transferts dès le 1er octobre 2016.

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