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Budget fédéral : des sociétés de placement prises par surprise

par Hubert Roy | 29 mars 2016 13h16

Les changements annoncés par le gouvernement fédéral à des règles de transfert de fonds de communs de placement ont pris ce secteur par surprise. Les règles actuelles permettaient à un petit investisseur d'une catégorie d'actions d'une société de fonds communs de placement d'effectuer une substitution pour une autre catégorie de la société sans donner lieu à un gain ou à une perte en capital.

À compter du 1er octobre 2016, les échanges d'actions entre différentes catégories d'une société de fonds communs de placement seront traités comme une disposition à la juste valeur marchande, donnant ainsi lieu à un gain ou à une perte en capital pour l'investisseur au moment de la substitution. Par conséquent, après le 1er octobre, les échanges effectués entre des catégories d'actions d’une même société ne bénéficieront plus d’un report d'impôt. La proposition du budget de 2016 ne s'applique toutefois pas aux substitutions entre des séries différentes d'actions d'un même fonds en catégorie de société.

Duane Green, directeur général, Canada, de Société de Placements Franklin Templeton, affirme que cette annonce l’a surpris. « Un certain nombre des grands paramètres du premier budget du gouvernement Trudeau étaient bien connus, mais l'élimination du report d'impôt pour les échanges d'actions entre différentes catégories des sociétés de fonds communs de placement - notamment les fonds structurés de la Catégorie de société de Franklin Templeton - a pris par surprise le secteur canadien des placements », dit-il.

Il fait toutefois remarqué qu’actuellement, il n'y a aucune conséquence fiscale immédiate pour les échanges effectués entre les fonds structurés de la Catégorie de société, pas plus qu'il n'y a de restriction en vigueur à Franklin Templeton pour les achats ou les substitutions touchant ces fonds. « Les investisseurs doivent être informés de ces changements imminents et en tenir compte au moment de prendre des décisions en matière de placement. Nous continuerons de surveiller la situation de près et de collaborer avec les groupes sectoriels et d'autres parties prenantes dans le but de mieux comprendre toutes les conséquences de ce changement pour les investisseurs des fonds communs de placement, et elle s'efforcera d'en atténuer l'impact dans la mesure du possible », dit M. Green.

Chez Gestion de Placements TD, on fait remarquer que la société gère 21 catégories de la Catégorie Société Fonds Mutuels TD, qui constituent sa gamme de fonds en catégorie de société. « Nous évaluons l'incidence de la proposition du budget de 2016 sur les fonds de la Catégorie Société TD. Nous invitons les porteurs de titres touchés à communiquer avec leur conseiller au sujet de leurs options de placement », a indiqué l’entreprise.

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