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« C’est la nature même du travail des représentants de composer avec des incitatifs commerciaux »des

par Vicky Poitras | 31 août 2007 16h21

La déontologie actuelle de la Chambre de la sécurité financière permet de bien encadrer les conflits d’intérêts selon son vice-président exécutif Luc Labelle. Il en revient donc aux représentants de composer avec les différentes pratiques commerciales des assureurs pour bien servir leurs clients.C’est la position de la Chambre de la sécurité financière révélée par M. Labelle au cours d’un entretien avec le Journal de l’assurance, après avoir répondu à une lettre du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) à propos des pratiques commerciales en assurance de personnes.

« Les intérêts des clients doivent être au centre des préoccupations de l’ensemble de nos membres et plusieurs principes sont codifiés à cet effet. C’est la nature même de la responsabilité professionnelle de nos membres de composer avec certaines réalités, pressions, incitations commerciales ou autres, tout en faisant primer l’intérêt des clients », indique M. Labelle.

Obligations déontologiques

Il rappelle que le représentant a des obligations déontologiques en ce sens. « C’est comme le médecin qui reçoit dix compagnies pharmaceutiques. Même s’il y en a une qui lui donne un plus gros boni, il doit prescrire le meilleur médicament au client », précise le vice-président exécutif de la Chambre.

M. Labelle ajoute que plusieurs articles du Code de déontologie de la Chambre traite des conflits d’intérêts, autant en assurance qu’en valeurs mobilières. Il cite tout d’abord l’article 18 du Code en assurance qui prévoit que « le représentant doit, dans l’exercice de ses activités, sauvegarder en tout temps son indépendance et éviter toute situation où il serait ainsi en conflit ».

Le vice-président exécutif de la Chambre mentionne ensuite l’article 20 du Code, qui indique que « le représentant doit être objectif et indépendant dans les recommandations et les conseils qu’il donne à ses clients actuels ou potentiels, sans égard à son gain personnel ». De plus, M. Labelle cite l’article 21 du Code qui « impose l’obligation au représentant d’ignorer toute pression d’un tiers qui pourrait l’obliger à agir différemment ».

« Éviter les pressions d’un tiers est une obligation professionnelle. Si quelqu’un dit à un représentant de donner tel produit à un client quel que soit son besoin, c’est en dérogation avec le Code de déontologie. Le représentant a l’obligation de ne pas aller dans ce sens. C’est bien plus qu’un concours de vente », fait valoir M. Labelle.

Il ajoute qu’il n’y a jamais eu de dossiers déontologiques soumis à la Chambre quant à un conseiller qui aurait vu son travail affecté par des pratiques commerciales. Il est donc difficile selon lui d’affirmer que ceux-ci font entrave au travail des représentants.

« Ça ne veut pas dire que la situation est parfaite. Néanmoins, tout est en place à notre niveau pour encadrer le contact professionnel du représentant avec le client. Il n’y a pas de trou réglementaire. C’est clair, clair, clair. C’est l’intérêt du client qui prime. Le représentant doit agir de manière objective et impartiale », insiste M. Labelle.

Harmonisation

Il croit d’ailleurs qu’une réflexion devrait être amorcée pour étudier la possibilité d’harmoniser les pratiques commerciales en fonds communs et en fonds distincts. Il affirme toutefois qu’harmoniser ne veut pas dire appliquer les mêmes règles pour les deux secteurs.

« Ce ne sont pas des produits qui sont similaires. Il faudrait simplement réfléchir pour voir si on ne peut pas gagner à avoir une harmonisation plus élevée, en tenant compte des usages de marché qui sont distincts en valeurs mobilières et en assurance », spécifie le vice-président exécutif de la Chambre.

Pas le souci premier

M. Labelle indique aussi dans sa lettre au
RICIFQ que l’encadrement des pratiques commerciales n’est pas le souci premier des membres de la Chambre de la sécurité financière pour l’instant. La vente de produits sans représentant inquiète beaucoup plus, selon M. Labelle.

« C’est intéressant que le RICIFQ évoque ces problèmes, mais il y a plus grave. Ce qui préoccupe nos membres, c’est la distribution et la vente sans représentant et la prolifération des transactions par Internet. Ils nous l’ont dit en assemblée générale et ailleurs. Tout le monde nous parle de ce sujet, mais pas de l’autre. La vente directe touche l’ensemble de nos membres, pas juste un petit groupe », dit-il.

Selon M. Labelle, la vente sans représentant met en péril la dimension conseil.

« Dans le cas de la vente directe, il n’y a même pas de représentant. Il n’y a aucune protection pour le public. On n’y retrouve pas les mêmes filets de protection qu’avec un code de déontologie très strict qui encadre la pratique du représentant. Le Code de la Chambre est quelque chose de concret, de réel et qui participe à la protection du public. Quand on fait ça par Internet, où le client va-t-il avoir du service et comment sera-t-il sûr qu’il s’agit du bon produit pour lui? », met en garde Luc Labelle.

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