Sensible aux difficultés qu’entraine dans l’industrie la propagation de la COVID-19, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) dit avoir redéfini ses priorités et ses exigences pour favoriser la résilience des assureurs et des régimes de retraites sous sa supervision, ainsi que leur contribution à la stabilité financière.

« Les modifications réglementaires annoncées assouplissent nos exigences en matière de fonds propres et de liquidités en fonction des circonstances exceptionnelles que nous vivons en ce moment. Cette mesure vise également à permettre aux banques, sociétés d'assurances et régimes de retraite privés de compétence fédérale de tourner leur attention vers leurs secteurs opérationnels essentiels en cette période de perturbation » a déclaré Jeremy Rudin, surintendant des institutions financières.

IFRS 17

Le BSIF suspend entre autres l’obligation pour les assureurs de produire des rapports d’étape semestriels sur le plan de mise en œuvre d’IFRS 17, norme internationale d’information financière dédiée à la présentation des résultats financiers liés aux contrats d’assurance. Le BSIF dit que la mesure s’appliquera jusqu’à nouvelle ordre.

L’International Accounting Standards Board (IASB) avait d’ores et déjà annoncé le report au 1er janvier 2023 de l’entrée en vigueur d’IFRS 17.

Au diapason des hypothèques

Le régulateur fédéral a défini envers les assureurs hypothécaires des attentes en cohérence avec celles qu’il a exprimées envers les banques un peu plus tôt. Ainsi, un assureur hypothécaire ne doit pas considérer un prêt hypothécaire comme en souffrance ni en retard si une banque a approuvé un report de paiement et que l’emprunteur respecte les modalités du report de paiement.

« Ce traitement de capital s’applique pendant six mois ou la durée du report de paiement, selon le moindre des deux. Le BSIF peut exiger la production de rapports supplémentaires sur ces prêts », dit-il dans sa lettre du 27 mars 2020.

Suspension des achats de rente

Parmi les principales mesures d'assouplissement destinées aux régimes de retraite privés, le BSIF suspend temporairement les options de transfert et d’achats de rente dans les régimes à prestations déterminées. Il s’agit de protéger les prestations des participants et bénéficiaires, alors que la conjoncture des marchés des capitaux a nui fortement à la situation financière des régimes, explique le régulateur fédéral.

Il reporte également les échéances de production de certains relevés annuels pour permettre aux régimes de se concentrer sur la situation actuelle, dont celle de l’incidence de la pandémie sur les marchés des capitaux.

Ajournement des consultations

Le BSIF a annoncé le 13 mars qu’il suspendait tous les exercices de consultation en cours et les travaux d’élaboration ou de révision de plusieurs lignes directrices jusqu’à ce que les conditions se stabilisent.

Cela concerne entre autres le cas de la publication du document de travail sur les risques liés aux technologies et risques connexes. Prévu en avril, elle est maintenant reportée jusqu’à nouvel ordre. Est aussi concernée une consultation sur IFRS 17 qui devait aboutir en juin.

Le BSIF estime que cette décision de reporter les consultations et lignes directrices permet aux assureurs de se centrer sur la résolution des difficultés entrainées par la COVID-19.

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