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COVID-19 : le point sur les dernières mesures annoncées par Ottawa et Québec

par Alain Castonguay | 30 mars 2020 10h10

Photo: pxhere

Mise à jour, le 30 mars à 13h :

Lors de son point de presse quotidien ce lundi 30 mars, le premier ministre canadien Justin Trudeau a donné un peu plus de détails concernant la subvention salariale accordée aux entreprises. Contrairement à ce qu’il avait indiqué trois jours plus tôt, ce sont toutes les entreprises qui y auront accès, peu importe leur taille. Le premier critère d’admissibilité sera que l’entreprise devra avoir encaissé une perte de 30 % de ses revenus à cause de la pandémie de la COVID-19. Le salaire maximal admissible à la subvention de 75 % sera de 58 700 $ par année. La subvention maximale par employé sera ainsi de 847 $ par semaine. L’aide est aussi offerte aux entreprises à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance. La subvention est rétroactive au 15 mars 2020. M. Trudeau encourage les entreprises à verser la différence pour aider leurs employés à passer à travers la crise.

Parallèlement, le Premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé que les commerces devront être fermés le dimanche, sauf pour les pharmacies, les dépanneurs, les stations-service et les restaurants qui font de la livraison. Les magasins d'alimentation et les épiceries seront ainsi fermés une journée par semaine. La mesure sera en vigueur pour tout le mois d’avril.

 

Deux jours après avoir annoncé la prestation canadienne d’urgence (PCU), à laquelle auront droit tous les salariés et les travailleurs autonomes ayant perdu leur revenu en raison de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement de Justin Trudeau a modifié les mesures d’aide destinées aux PME. Les entrepreneurs admissibles pourront recevoir une subvention salariale de 75 %. Les détails sur les montants maximaux par employé et par entreprise seront connus ce lundi 30 mars.

Le premier ministre Trudeau en a fait l’annonce en matinée vendredi 27. L’aide sera rétroactive au 15 mars 2020. L’Agence du revenu du Canada (ARC) accordera également un délai jusqu’en juin aux entreprises qui doivent remettre les sommes perçues en TPS. Le paiement des droits de douane exigibles sur les importations sera également reporté au mois de juin.

Ottawa lancera également le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Par l’entremise des institutions financières, des prêts sans intérêt seront accordés aux entreprises pour qu’elles puissent couvrir d’autres dépenses importantes au cours des prochains mois. Quelque 25 milliards de dollars (G$) sont réservés à cette fin.

Enfin, le gouvernement canadien annonce que le programme de garantie et de prêts pour les PME sera doté d’une enveloppe de 40 G$, financés par Exportation et Développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC). La mesure vise à aider les PME qui ont besoin d’une aide supplémentaire pour maintenir leur flux de trésorerie d’exploitation.

Dans son plan d’intervention économique annoncé le 18 mars, le gouvernement fédéral avait annoncé une subvention salariale de 10 %, pour un montant maximal de 1 375 $ par employé, et pour un maximum de 25 000 $ par employeur. Le nombre de nouveaux chômeurs demandant des prestations d’assurance emploi a grimpé considérablement depuis cette annonce et les systèmes téléphoniques et informatiques du gouvernement sont en surchauffe.

Un peu d’air

Le président de CGI, Serge Godin, a été le premier à prendre publiquement la parole pour demander à Ottawa d’aider les entreprises à garder leur lien d’emploi avec leurs salariés.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a tenu à féliciter le gouvernement fédéral pour cette subvention salariale. « Cette nouvelle mesure ne pourra soutenir toutes les entreprises ou tous les employés, mais elle permettra à plusieurs PME de conserver leurs employés qui, autrement, seraient licenciés », indique la FCEI dans son communiqué.

Les PME qui ont dû licencier du personnel pourront ainsi le réembaucher au plus vite, puisque la nouvelle subvention est rétroactive au 15 mars, ajoute la FCEI, qui attend de voir les détails, notamment sur les plafonds par employé et par employeur. Le lancement du Compte d’urgence et les reports de perception des sommes dues au fisc sont également de bonnes nouvelles, souligne Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales à la FCEI.

Même report pour la TVQ

Quelques heures plus tard, le premier ministre du Québec François Legault a confirmé le report du 30 juin des déclarations et des remises de la TVQ prévues le 31 mars, le 30 avril et le 31 mai.

Cette annonce a été saluée par François Vincent, vice-président au Québec de la FCEI. Quelque 72 % des entreprises au Québec ont moins de 10 employés et 52 % ont moins de 5 employés, rappelle la FCEI.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec devrait instaurer une mesure de soutien au loyer pour les entrepreneurs qui ont été contraints de fermer. La FCEI se préoccupe particulièrement des petites entreprises qui disposaient de stands ou de locaux dans des centres commerciaux ou foires alimentaires qui sont fermés en raison des mesures sanitaires.

Enfin, la FCEI demande à nouveau que le gouvernement du Québec accorde un congé de cotisations pour les charges salariales (RRQ, RQAP, CNESST, etc.) et suspende les factures d’Hydro-Québec.

Réactions patronales

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a applaudi les annonces faites par le premier ministre Trudeau. « Les grandes entreprises et les organismes à but non lucratif qui ne se qualifieraient pas ne doivent toutefois pas être oubliés. Ils font face aux mêmes difficultés », indique Charles Milliard, PDG de la FCCQ.

Tout comme la FCEI, la FCCQ se réjouit particulièrement du report du versement des taxes. Les entreprises doivent normalement verser les sommes facturées, même si les clients n’ont pas encore payé leur compte.

« Presque toutes les entreprises de la métropole, et en particulier les PME, sont très durement touchées. Il fallait agir de toute urgence », déclare de son côté Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

« Non seulement ces subventions salariales offrent une réponse immédiate aux besoins des PME et de leurs employés, mais elles faciliteront également la relance au moment de la sortie de crise », ajoute M. Leblanc.

Réactions syndicales

La prestation canadienne d’urgence (PCU) annoncée le mercredi 25 mars permettra de dépanner les salariés qui perdent leur emploi de même que les travailleurs autonomes. Le versement de la prestation imposable de 2 000 $ par mois sera fait par l’entremise de l’ARC, et les demandes pourront être faites à partir du 6 avril.

Les centrales syndicales FTQ et CSN ont publié un communiqué conjoint pour réagir à l’annonce de l’aide aux PME. « Quand on constate les délais beaucoup trop longs à l’assurance emploi et ceux qui se profilent pour la PCU, le gouvernement fédéral se devait d’ajuster le tir », indique Jacques Létourneau, président de la CSN.

De son côté, le président de la FTQ Daniel Boyer espère que des mécanismes rigides seront mis en place pour s’assurer que les subventions seront entièrement consacrées à la rémunération des employés, et non pas à verser des dividendes aux actionnaires.

Les porte-parole syndicaux attendent les modalités d’accès à cette subvention. Par souci d’équité, ils se demandent pourquoi certains travailleurs doivent se tourner vers l’assurance emploi (55 % du salaire maximal admissible), tandis que d’autres pourront toucher 75 % de leur revenu, et ce, selon le seul critère de la taille de l’entreprise pour laquelle ils travaillent.

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