Le 13 janvier dernier, après avoir reconnu sa culpabilité aux 11 chefs de la plainte modifiée, le courtier Gabriel Champoux (certificat no 216 707) a été condamné à des amendes totalisant 30 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages. 

La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties. La condamnation comprend aussi cinq réprimandes. 

L’intimé exerce son métier à Sainte-Julie. Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu entre décembre 2016 et mars 2019, dans six dossiers clients distincts.

Il est reproché à l’intimé d’avoir exercé ses activités de façon négligente ou de ne pas avoir donné suite à toutes les instructions reçues par les assurés (chefs 1, 3, 7, 11 et 15). Ces actions sont en contravention de l’article 37 (1) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages. 

Ces gestes sont punis respectivement par des amendes de 4 000 $ sur les chefs 1, 7 et 15 et de 2 000 $ pour les chefs 3 et 11. 

À cinq autres reprises, l’intimé a omis de transmettre à l’assureur tous les renseignements requis à l’appréciation du risque ou il a exercé ses activités de façon négligente en transmettant à l’assureur des renseignements non vérifiés, faux, trompeurs ou susceptibles de l’induire en erreur dans son évaluation du risque (chefs 2, 4, 8, 12 et 16). 

Ces infractions sont proscrites par l’article 37 (7) du Code de déontologie. Les cinq chefs sont punis par l’amende minimale de 2 000 $. 

Enfin, il est reproché à l’intimé d’avoir conseillé ou encouragé son client à user d’un stratagème pour profiter d’un rabais alors qu’il recueillait les renseignements requis du client pour la souscription d’un contrat (chef 17).

Ce geste, qui contrevient à l’article 37 (11) du Code de déontologie, est puni par une amende de 24 000 $. 

Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien de la plainte.

La plainte initiale comportait 17 chefs. L’audition de la preuve devait avoir lieu du 21 au 23 février 2022, mais elle a été reportée au 26 octobre dernier. Les chefs 5, 6, 9, 10, 13 et 14 ont été retirés durant ce report. 

Amendes réduites 

Les amendes imposées totalisaient 50 000 $, mais le comité a réduit la somme totale à 30 000 $. Les amendes prévues aux chefs 1, 3, 7, 11 et 15 sont remplacées par une réprimande.

L’amende minimale de 2 000 $ est imposée aux chefs 2, 4, 8, 12 et 16, pour une somme totale de 10 000 $. 

L’amende pour le chef 17 est réduite à 20 000 $ par le comité en considérant l’ensemble de la sanction. Le comité estime que les sanctions suggérées sont justes et raisonnables tout en étant appropriées au dossier. 

À propos du chef 17, « il appert que l’intimé n’avait pas d’intention malveillante et qu’il ne tentait que d’aider un de ses amis », écrit le comité au paragraphe 8 de la décision. 

« L’intimé a tenu aussi à préciser qu’il venait juste de débuter sa pratique au moment des faits reprochés et aujourd’hui, il regrette amèrement ses faits et gestes et s’en excuse auprès du public et du comité », lit-on au paragraphe 9. 

Parmi les facteurs atténuants ayant poussé le comité à déterminer la sanction, on souligne que l’intimé a exprimé sa volonté de modifier sa pratique et d’améliorer ses connaissances académiques. 

Première de six 

La décision rendue par le comité de discipline est la première reliée à un groupe de six personnes dont l’audition sur la sanction a eu lieu le 26 octobre dernier. Sur ces six personnes, cinq sont toujours des représentants certifiés. L’un d’entre eux travaille désormais dans un autre cabinet. Un autre a quitté la profession. 

Les intimés sont tous représentés par le même avocat, Me Jean-Paul Perron. Tous ont reconnu leur culpabilité. Chacun des dossiers doit être entendu séparément.

Trois autres personnes du même cabinet ont été condamnées en février 2022. Deux d’entre eux ne sont plus actifs dans l’industrie.

Au total, 13 représentants du même cabinet ont été visés par une plainte disciplinaire. Selon nos vérifications faites en octobre dernier, l’intimé Champoux et huit autres représentants travaillent toujours au sein de la même entreprise.

De son côté, le cabinet n’est l’objet d’aucune plainte du côté de l’Autorité des marchés financiers, selon les vérifications faites par le Portail de l’assurance à l’automne 2022. 

Pour trois autres dossiers, le comité devra entendre la preuve. Le rôle d’audience du comité de discipline de la Chambre publié le 29 janvier dernier comporte l’audition d’un premier dossier les 22 et 23 février prochains. Les autres se dérouleront en mars et en avril. Un dixième dossier a été entendu par le comité le 16 décembre dernier.