Devant le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), un cabinet de services financiers de la région de Lanaudière et son dirigeant responsable ont reconnu ne pas avoir respecté les engagements souscrits à la suite des inspections menées par l’Autorité des marchés financiers. Les parties intimées ont été condamnées à des pénalités administratives totalisant 58 000 $. 

Le TMF a ainsi entériné l’entente intervenue entre l’Autorité et le cabinet Les Assurances Robillard & Associés et le représentant Simon Neveu (certificat no 124 998). Le tribunal a imposé une pénalité de 38 000 $ au cabinet, tandis que son ex-dirigeant principal devra verser 20 000 $. 

L’entente a été conclue le 2 juillet dernier et présentée au TMF le 7 juillet. La décision qui entérine l’entente a été rendue le 10 juillet par la juge administrative Christine Dubé. Les parties intimées étaient présentes à l’audience et ont confirmé qu’elles consentaient à cet accord avec l’Autorité. 

Le cabinet prend l’engagement de procéder volontairement au changement du dirigeant responsable en remplacement de M. Neveu dans les 45 jours suivant la décision. Cette personne devra avoir pris connaissance de la décision du TMF, du rapport d’inspection et de la poursuite intentée par l’Autorité.

Ainsi, le prochain dirigeant responsable sera informé des obligations qui en découlent. La confirmation de la compréhension de la situation devra être transmise à l’Autorité avant que le changement soit effectif. 

Le cabinet prend également l’engagement de procéder à la mise en place de mesures de contrôle et de surveillance afin d’assurer que l’ensemble des représentants et employés respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). 

De son côté, Simon Neveu ne pourra agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable du cabinet ou de tout autre cabinet pour les trois prochaines années à compter de la nomination de son successeur. Son certificat est également assorti de plusieurs conditions. 

Le cabinet est inscrit dans les catégories de l’assurance de personnes et l’assurance collective de personnes. Le TMF précise que Simon Neveu est le deuxième actionnaire du cabinet et en était le dirigeant responsable. Il est titulaire d’un certificat pour les mêmes disciplines. Dans son inscription au registre de l’Autorité consulté par le Portail de l’assurance, le cabinet est aussi inscrit dans la catégorie de la planification financière.

Plusieurs inspections 

La décision souligne les manquements soulevés lors des inspections faites en 2017, 2022 et 2023, et le caractère récurrent des manquements à la LDPSF et à ses règlements. La poursuite a été déposée le 27 mai 2024. 

Après la première inspection de 2017, le cabinet a pris des engagements. Lors de l’inspection de suivi faite en 2022, plusieurs manquements ont été constatés, dont certains sont récurrents. M. Neveu s’est alors engagé à les corriger. 

Une deuxième inspection de suivi a eu lieu en février 2023. Le rapport de l’Autorité, daté du 14 septembre 2023, soulève encore cinq manquements, dont quatre sont récurrents.

L’Autorité constate des problèmes de conformité dans les analyses des besoins financiers des consommateurs. La tenue de dossiers est inadéquate, tout comme la supervision et le contrôle interne. La procédure de remplacement des polices n’est pas respectée et le manuel des politiques et procédures est incomplet. 

L’entente avec l’Autorité, jointe en annexe au jugement, confirme que ces manquements ont eu lieu dans des dossiers associés à des clients individus ou à des entreprises souscrivant un régime collectif d’avantages sociaux. 

Les parties intimées reconnaissent ces manquements et admettent ne pas avoir respecté les engagements issus des inspections précédentes. Une première pénalité administrative de 10 000 $ est imposée au cabinet pour ne pas avoir concrétisé ses engagements souscrits le 6 juin 2019 et le 22 septembre 2022. Une autre pénalité de 28 000 $ s’ajoute pour l’ensemble des manquements constatés. 

Simon Neveu se voit imposer une première pénalité administrative de 15 000 $ pour ne pas s’être acquitté de ses obligations à titre de dirigeant responsable et pour l’ensemble des manquements constatés. Une autre pénalité de 5 000 $ découle du non-respect des engagements qu’il a souscrits en septembre 2022. 

Les conditions imposées au certificat de M. Neveu l’obligent à être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable durant trois ans alors qu’il a un certificat valide. Il ne pourra agir à titre de superviseur ou de maître de stage durant la même période.

On impose également à Simon Neveu de compléter et de réussir trois formations à déterminer conjointement avec l’Autorité, et ce, dans un délai de 90 jours. Ces formations ne pourront être comptabilisées dans le calcul de ses unités de formation continue. 

Pas une première 

Le cabinet, établi à Saint-Félix-de-Valois, à 17 km au nord-est de Joliette, n’en est pas à ses premières démêlées avec l’Autorité. En novembre 2021, le dirigeant responsable Michel Robillard avait été puni par le TMF et son certificat avait été suspendu durant cinq ans. 

La plus récente décision du tribunal rappelle d’ailleurs que M. Robillard ne peut pas agir comme dirigeant responsable en remplacement de Simon Neveu.