Le 18 novembre dernier, François Baillargeon-Bouchard (certificat no 192620, BDNI no 3292951) a été condamné à une amende de 10 000 $ par la juge Sylvie Marcotte, du district de Québec de la Cour du Québec. 

La juge Marcotte a enregistré la reconnaissance de culpabilité de l’intimé au seul chef de la plainte portée par l’Autorité des marchés financiers, soit d’avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité dans le cours d’une enquête.

L’enquête de l’Autorité a été lancée en octobre 2019 afin de faire la lumière sur les allégations à l’endroit de l’intimé, qu’on suspectait d’avoir acquis des listes de prospection sans tenir compte de son obligation d’assurer la protection des renseignements personnels des consommateurs visés.

Durant l’enquête, l’intimé a été assigné par les enquêteurs de l’Autorité et questionné concernant l’acquisition de ces listes. L’intimé a alors indiqué qu’il avait acquis et reçu six listes de prospection, le tout en 2017. Il a réitéré cette affirmation par la suite. Or, l’enquête a permis d’obtenir la preuve que pour au moins trois clients visés par les listes acquises, les informations de ceux-ci dataient de novembre 2018. 

Dans son communiqué publié le 30 novembre, l’Autorité rappelle que le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié l’intimé pour une période totale de six mois le 4 juin dernier. Ces certificats de représentant en assurance de personnes et de représentant de courtier en épargne collective sont suspendus. 

M. Baillargeon-Bouchard est l’un des représentants qui ont profité de la fuite informatique dont le Mouvement Desjardins a été victime et qui a été rendue publique en juin 2019. 

Le tribunal autorise la divulgation 

Dans un communiqué publié le 1er décembre par le Mouvement Desjardins, la Cour supérieure du Québec a levé la confidentialité de la procédure Anton Piller.

Cette ordonnance constitue une mesure exceptionnelle qui oblige la personne visée à laisser exécuter la perquisition et la saisie dans le but de préserver des éléments de preuve qui, autrement, risqueraient d’être détruits. 

La procédure s’appliquait dans ce cas-ci à Sébastien Boulanger-Dorval. Cet ex-employé « malveillant » a été ciblé par l’institution comme responsable de la fuite de renseignements personnels annoncée en juin 2019.

Jusqu’à maintenant, Desjardins était soumis à des ordonnances de confidentialité qui l’empêchaient de commenter la situation. Selon l’institution, les documents rendus publics montrent sa pleine collaboration avec les corps policiers. 

Desjardins rappelle que lorsqu’elle a récupéré du matériel à la résidence du présumé responsable de la fuite, il souhaitait protéger ses membres et clients en mettant fin à la transmission des renseignements personnels à des tiers et éviter que le stratagème ne touche encore plus de clients.

Desjardins poursuivra ses travaux pour créer une identité numérique au Québec et au Canada, afin d’offrir plus de contrôle aux citoyens sur leurs données personnelles et les aider à les échanger de façon plus sécuritaire.