Pour devenir l’organisme d’autoréglementation (OAR) en épargne collective du Québec, la Chambre de la sécurité financière propose de créer un nouvel organisme sans but lucratif qui hériterait des pouvoirs en épargne collective mais aussi de ceux de la CSF actuelle.Le document de réflexion sur le projet de restructuration de la CSF a prêté à ce futur OAR un nom de travail temporaire soit la Sécurité financière-Auto-Réglementation (SFAR).
Avec ce nouvel organisme, la Chambre veut garder sa vocation multidisciplinaire. Elle souhaite conserver les attributions d’une chambre de la sécurité financière telle que visé par la Loi de la distribution des produits et services financiers, mais sous la Loi sur les valeurs mobilières, avec une mention dans la Loi sur la distribution pour agir dans les deux secteurs.
« C’est un projet de continuité et d’évolution, explique Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre. Il y a de la continuité dans cinq de nos disciplines et de l’évolution pour la sixième, qui est l’épargne collective. Ça nous donnerait beaucoup de flexibilité pour ajuster les règles et faire adopter des règlements, ce que nous ne pouvons pas faire en ce moment. Il y a beaucoup de prérogatives dans la loi actuellement et c’est dur à faire changer. »
Les membres de SFAR seraient les représentants en assurance de personnes individuelle, les représentants en assurances collectives de personnes, en plans de bourses d’études, en contrats d’investissements, les planificateurs financiers ainsi que les cabinets en épargne collective.
La Chambre veut adopter un nouveau nom d’organisme pour mieux refléter la transition entre « avant » et « après » l’expansion en valeurs mobilières, a expliqué M. Labelle.
L’organisation, la mission et les pouvoirs de SFAR seraient harmonisés avec ceux du Mutual Fund Dealer Association (MFDA). C’est ce qu’indique la circulaire d’information sur la restructuration de la Chambre, dont le Journal de l’assurance a obtenu copie.
Si la solution de la Chambre est retenue, SFAR devra établir un protocole d’entente avec le MFDA sur divers points, dont l’harmonisation et l’adoption d’un dispositif de règles harmonisées en épargne collective partout au pays et la reconnaissance d’un régime d’indemnisation québécois par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) des autres provinces.
L’Autorité des marchés financiers devra aussi déléguer certains pouvoirs à SFAR. Ils devront être égaux à ceux délégués au MFDA par les autres ACVM, en plus de permettre à SFAR d’encadrer les activités canadiennes des cabinets dont le siège social est au Québec.
La Chambre demande également à ce que les cabinets ayant leur siège social au Québec ne soient pas obligés d’être membre du MFDA. Leurs activités hors Québec seraient cependant régies par le MFDA.
Dans sa circulaire d’information, la Chambre dit croire que son projet de mettre en place SFAR permettrait aux cabinets de réaliser des gains d’efficacité et des économies. Elle épargnerait aux cabinets et représentants d‘interagir avec plus d’un organisme, en plus d’avoir un centre décisionnel près d’eux.
La Chambre veut changer certains de ses statuts en réponse à la consultation lancée par l’Autorité des marchés financiers sur la réforme du régime de l’inscription (règlement 31-103). La consultation sur l’épargne collective se terminera le 23 avril, tandis que la consultation pour toute la réforme se poursuit jusqu’au 20 juin.
