MENU

... et un autre contre Sun Life pour 2,5 G$

par La rédaction | 14 mai 2013 09h12

La Cour d’appel de l’Ontario a accueilli un recours collectif qui vise la Financière Sun Life pour quatre produits d’assurance vie universelle de La Métropolitaine.
Vendus entre 1985 et 1998, les quatre produits d’assurance vie universelle visés par le recours collectif ont été acquis de La Métropolitaine par Sun Life, en 1998. En accueillant ce recours en son entier, la Cour d’appel de l’Ontario a ainsi invalidé une première décision défavorable, rendue le 27 octobre 2011 par la Cour supérieure de l’Ontario.

Dans ce recours collectif, le cabinet Kim, Orr poursuit Sun Life pour 2,5 milliards de dollars (G $). Ce montant comprend des dommages de 2 G $ qu’auraient subi les titulaires de polices, entre autres pour fausse représentation, entorse au contrat et défaut d’agir de bonne foi. La plainte touche la commercialisation, la vente et l’administration des quatre produits de La Métropolitaine suivants : Intérêt Plus, Universelle Plus, Universelle FlexiPlus et Universelle Optimet. Elle exige aussi des dommages exemplaires de 500 millions de dollars (M $).

Les agents de La Métropolitaine auraient présenté la première police comme un produit permanent, alors que sa couverture prenait fin au 90e anniversaire de l’assuré. Ils auraient présenté la deuxième police comme offrant une prime limite maximum, alors que dans les faits, les titulaires pouvaient être amenés à payer une prime excédentaire pour maintenir la police en vigueur. Les deux autres polices auraient été présentées comme des produits à prime nivelée, alors que leurs primes pouvaient en réalité fluctuer au bout d’un certain nombre d’années.

Sur son site Internet, le cabinet indique que Sun Life poursuit aussi La Métropolitaine pour de fausses représentations faites au moment de la vente des polices. L’assureur reproche à La Métropolitaine d’avoir mal formé les agents pour la vente de ces produits, par ailleurs défectueux. Or, les avocats du recours disent déplorer que Sun Life ait refusé d’en informer les titulaires de police et de les compenser.

Sun Life offre actuellement à quelques titulaires un programme d’options Flexiplus incluant les options A et B et qui peut inclure un remboursement partiel des augmentations du cout d’assurance entre 2001 et 2006. « Nous demandons que les titulaires de polices ne signent pas les documents du programme Options Flexiplus avant de nous parler, et qu’ils ne signent pas une quittance », déclarent les avocats, sur leur site.

Sun Life a pour sa part précisé au Journal de l’assurance que cette cause est uniquement à un stade préliminaire. « Il s’agit d’une décision rendue dans le cadre d’une requête en autorisation d’exercer un recours collectif ; le recours collectif n’ayant pas encore été autorisé », a expliqué la porte-parole de Sun Life, Geneviève Jutras.

La décision de la Cour d’appel de l’Ontario est donc d’ordre procédural. Elle suit celle de la Cour supérieure, laquelle avait rejeté quatre causes d’action des requérants. « La Cour d’appel a accepté d’en rétablir trois, rappelle Mme Jutras. La décision de la Cour d’appel ne reflète pas le mérite de la cause des requérants, mais elle juge plutôt qu’il est prématuré de le faire à ce stade si préliminaire du litige. »

Publicité