Preuve insuffisante : le tribunal rejette la poursuite des assureurs
par
Alain Castonguay
|
22 novembre 2022 10:50
Photo: rawpixel
La Cour supérieure a rejeté la poursuite intentée par deux assureurs contre un fumeur à la suite d’un incendie survenu à Blainville en 2016.
Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO
Découvrez le Niveau PRO
Déjà abonné ? Connectez-vous >
Publicité
Les plus populaires en Dommages
Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !
Obtenez une version PDF à partager dans vos réseaux.
Ça m’intéresseEn manchette
Publicité
Sur le même sujet …