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Garantie de remplacement : l’Autorité prendra son temps

par Vicky Poitras | 26 janvier 2009 16h13

L’Autorité des marchés financiers entend prendre son temps avant de faire connaître ses conclusions en ce qui a trait à l’encadrement de la garantie de remplacement.« C'est un dossier qui n'est pas neuf, mais qui est assez complexe. On va continuer à le travailler comme on le fait depuis un bon bout de temps. Les points de vue sont nombreux dans ce dossier. Les échanges et le travail vont se poursuivre », a affirmé Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité, au Journal de l'assurance.

Ce dernier a ajouté que l'Autorité entendait y aller étape par étape pour conclure le dossier de la garantie de remplacement. « Notre but est de trouver une solution satisfaisante. On doit trouver la meilleure solution possible. On va prendre notre temps pour y arriver. On doit se concerter avec l'industrie. Il n'y a pas d'échéancier de fixé comme tel pour en arriver à une décision », a ajouté le porte-parole de l'Autorité.

Après un entretien téléphonique sur le sujet, le Journal de l'assurance a soumis d'autres questions à l'Autorité, mais le régulateur a réitéré la même position.

« Le dossier sur la garantie de remplacement est complexe. Il comporte de nombreux éléments et implique plusieurs intervenants. Nous continuons donc de travailler et d'échanger en vue d'en arriver à des solutions concrètes. L'enjeu ne repose pas sur un échéancier ou sur le fait que le dossier soit prioritaire ou pas, mais bien sur la volonté d'en arriver dans les meilleurs délais à des résultats satisfaisants », a écrit M. Théberge dans un courriel.

Mario Lanouette, président élu du Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ), a affirmé qu'il faisait de ce dossier une de ses priorités dans l'édition de novembre/décembre 2008 du Journal de l'assurance. Johanne Lamanque, directrice générale du RCCAQ, et Maya Raic, PDG de la Chambre de l'assurance de dommages, croient de leur côté que ce dossier pourrait être finalisé rapidement à la suite d'une décision de la Cour d'appel du Québec qui définissait ce qu'était un produit d'assurance.

L'Autorité avait tenu une consultation sur la garantie de remplacement en octobre 2006 à Québec, mais le dossier n'a pas bougé depuis. La Chambre et le RCCAQ veulent que la garantie de remplacement soit reconnue comme un produit d'assurance. Toutefois, la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec souhaite que ce marché soit réglementé par l'Office de protection du consommateur.

En août 2007, l'Autorité avait confié à FlashFinance.ca, une publication-sœur du Journal de l'assurance, qu'elle étudiait différents scénarios en ce qui a trait à la garantie de remplacement. L'Autorité en était alors à finaliser son analyse. En avril 2008, le régulateur avait affirmé à FlashFinance.ca qu'il voulait en arriver à une conclusion d'ici quelques mois, sans toutefois donner de date précise. L'Autorité avait aussi précisé qu'elle souhaitait statuer définitivement sur la question et non temporairement.

« Si on définit que la garantie de remplacement est un produit d'assurance, nous devons mesurer quel impact cette décision aura sur l'encadrement et la protection des consommateurs. Même chose dans le cas inverse. Si nous sommes trop rigides, ça pourrait réduire la disponibilité des garanties de remplacement, ce qui n'est pas notre but. De plus, il n'y a pas de consensus à ce sujet », avait précisé Frédéric Alberro, le porte-parole de l'Autorité à cette époque.

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