Les Québécois paient-ils des milliards de dollars d'honoraires pharmaceutiques en trop depuis des années en raison d’un vide réglementaire? Certains assureurs en sont convaincus. Pendant que les discussions visant à encadrer ces frais stagnent, ils estiment que la facture des régimes d’assurance médicaments privés continue de s'alourdir d'année en année.
Des données compilées par l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) indiquent que les pharmaciens québécois facturaient, en moyenne, des honoraires 12% plus élevés qu’en Ontario. Ce faisant, les adhérents aux régimes d’assurance collective privés paient collectivement 450 millions de dollars (M$) de plus chaque année que ceux de la province voisine, où les honoraires pharmaceutiques sont encadrés.
Au Québec, rien dans la Loi sur la pharmacie, la Loi sur l’assurance médicaments ou le Code de déontologie des pharmaciens n’encadre les honoraires. L’article 47 du Code de déontologie stipule que « le pharmacien doit demander un prix juste et raisonnable pour ses services pharmaceutiques », sans que cette notion ne soit encadrée par des fourchettes de prix.
« Or, c’est pratiquement impossible de prouver que les honoraires sont déraisonnables », déplore Éric Trudel, vice-président principal et leader en assurance collective chez Beneva.
En Ontario, dit-il, les honoraires sont plafonnés à 250$ par mois ou à 3000$ par patient, par molécule annuellement. « Nous, on a des cas de facturation de 200 000$ par patient, par molécule », illustre le dirigeant en entrevue.
Une « faille » à corriger
Pour Frédéric Leblanc, chef stratégique, produits et programmes de médicaments pour IA Groupe financier, le problème ne réside pas dans le régime québécois d'assurance médicaments lui-même, mais dans une faiblesse propre au marché privé.
« Notre régime est un excellent système d’assurance médicaments, tient-il à préciser d’emblée, en entretien avec le Portail de l’assurance. C’est un modèle dans le monde où on a une couverture universelle. »
« La faille dans le système, c’est la façon dont la partie privée du régime est bâtie, poursuit celui qui est également pharmacien. [Au minimum], les assureurs doivent rembourser les médicaments inscrits sur la liste des médicaments couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). C’est l’honoraire qui varie d’un pharmacien à l’autre. Mais on n’a aucune manière de négocier celui-ci : on doit le payer, quel qu’il soit. »
M. Leblanc déplore ainsi que les assureurs privés se retrouvent dès lors avec des factures d’honoraires « de plusieurs dizaines de milliers de dollars pour quelques prescriptions seulement ».
Comme le Règlement sur le régime général d’assurance médicaments plafonne à 1232$ la contribution annuelle des assurés, ce sont les assureurs qui absorbent la différence, ajoute-t-il. Le tout se répercute dans les primes.
« À la fin, c’est tout le monde qui paie, résume pour sa part Éric Trudel. Quiconque adhère à un régime d’assurance collective paie entre 20 et 30$ de trop annuellement juste pour l’écart entre ce qui nous semble raisonnable et ce qui est réellement facturé. »
Par ailleurs, les assureurs n’ont pas le droit de suggérer à leur clientèle de se procurer leurs médicaments dans une pharmacie précise où les honoraires facturés sont moins chers. La Loi sur l’assurance médicaments est sans équivoque à cet effet : les bénéficiaires sont libres de choisir avec quel pharmacien ils font affaire.
« On ne peut donc pas introduire de mécanisme qui favoriserait la compétition entre les pharmacies, résume M. Leblanc. Cela facilite la surfacturation et les honoraires parfois exagérés. »
Les médicaments de spécialité dans la mire
Depuis plusieurs mois, certaines voix se font entendre concernant les honoraires facturés par une poignée de pharmaciens pour le service de médicaments de spécialité.
Ceux-ci se sont rassemblés il y a quelques années sous l’égide du Regroupement des pharmaciens de médicaments de spécialité du Québec (RPMSQ). « L’idée de ce regroupement-là est de constamment élever les standards dans le service du médicament de spécialité, soutient sa directrice générale, Brigitte Viel.
Souvent, ce sont des médicaments qui prennent des autorisations additionnelles pour être remboursés par des assurances, indique-t-elle. Dans d’autres cas, ce sont des médicaments qui nécessitent une formation ou une certification pour pouvoir les desservir, certaines manipulations ou dont la chaîne de froid doit être scrupuleusement respectée. »
Les individus ayant besoin de ces médicaments, plus rares et plus onéreux, sont inscrits dans un programme de soutien aux patients (PSP) qui les aide à accéder de ces médicaments. Les pharmaceutiques qui développent les molécules gèrent les listes de patients.
C’est dans ce contexte que dans un reportage du Journal de Québec, l’ACCAP soulignait que le président du RPMSQ, Daniel Vermette, aurait touché près de 50 M$ en honoraires en une seule année, dont 13,5 M$ auraient été remboursés par un seul assureur.
Insatisfaite de ce qu’elle considère être de la concurrence déloyale, l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) a déposé en 2024 une demande d’action collective contre le RPMSQ. Elle attend toujours le feu vert de la Cour supérieure du Québec
« L’AQPP appelle ça du dirigisme, mais de notre point de vue, le patient a le droit de choisir son pharmacien et les services dont il veut bénéficier », argue Mme Viel, précisant que le consentement de chaque patient est validé plusieurs fois.
Le RPMSQ rappelle que ses membres n’ont pas le monopole du marché. Ceux-ci servent environ 40% des médicaments de spécialité, alors que les quelque 1900 autres pharmacies communautaires de la province se partagent la part du lion, nuance Éric Trudel.
« Je n’ai pas eu connaissance d’une autre industrie où quelques entreprises ont 223 fois la part de marché des autres joueurs », ironise-t-il, alléguant que les honoraires pour les médicaments de spécialité comptent pour environ la moitié de l’écart de la facture entre les assurés québécois et ceux de l’Ontario.
En revenant sur les honoraires de 50 M$ de M. Vermette pour des prescriptions liées à des patients assurés par le secteur privé, Éric Trudel relève quelques comparaisons.
« Dans plusieurs provinces, les assureurs ont la possibilité de limiter les honoraires facturés par un pharmacien, souvent de l'ordre de 250$ par prescription (3000$ par année par médicament si approvisionnement mensuel du patient), affirme-t-il. Si un tel plafond avait été en vigueur au Québec, les honoraires totaux auraient été d’environ 25 M$, soit 25 M$ de moins par année. »
Il poursuit : « Si ces mêmes patients avaient été couverts par le régime public, la RAMQ, les honoraires auraient été d’environ 2,5 M$, soit 47,5 M$ de moins annuellement.
Une pratique dénoncée et démentie
En mai 2022, une décision de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ), après une enquête du syndic de plus de dix ans, stipulait que la société de Daniel Vermette rétribuait le grossiste ontarien Innomar Strategies en échange d'une redirection « quasi exclusive » des patients vers deux de ses pharmacies. M. Vermette avait plaidé coupable et avait été condamné à payer 140 500$ d’amendes. Ses confrères Marc Chabot et Jérôme Bergeron, qui faisaient aussi l’objet de plaintes, avaient également été condamnés à des amendes dans le cadre du même dossier.
Pour des motifs similaires, l’OPQ a radié temporairement Michael Assaraf pour une période d’un an à compter du 11 juillet 2025.
En entrevue, la directrice générale du RPMSQ indique que cette histoire a été réglée devant les instances appropriées et que le dossier est clos. Elle nie fermement que des membres du regroupement bénéficient aujourd’hui « d’ententes exclusives » avec certaines compagnies pharmaceutiques, notamment pour obtenir des listes de patients. « Ça ne s’avère pas, martèle-t-elle. On collabore avec les PSP, comme d’autres pharmacies traditionnelles collaborent avec eux. »
Mme Viel mentionne plutôt que certains de ses membres paient pour des « services » de la part des entreprises pharmaceutiques sans pour autant préciser lesquels. « Un peu comme l’équivalent d’une bannière, qui offre des services de comptabilité ou en ressources humaines, par exemple », illustre-t-elle.
Mme Viel estime à 70 000 le nombre de patients servis par les quatre ou cinq pharmacies membres du regroupement. Ces commerces comptent en moyenne une quinzaine de pharmaciens et une quarantaine d’assistants techniques, précise la directrice générale du RPMSQ.
Audiences à venir
Plaidant l’injustice et le dirigisme de certains pharmaciens de spécialité, Beneva s’est plaint à son tour contre des pharmaciens : Daniel Vermette, Marc Chabot, Mayno Benoit Huynh, Gabriel Torani, Habib Haddad, Michael Assaraf et Martin Gilbert à l’OPQ et au Bureau de la concurrence du Canada pour dénoncer ce qu’elle considérait comme étant des pratiques anticoncurrentielles et des honoraires déraisonnables, légitimés sous le couvert d’une association.
Notons que M. Vermette, M. Gilbert et M. Haddad, au moment d’écrire ces lignes, étaient respectivement président, secrétaire et trésorier du RPMSQ.
L’OPQ a décliné de commenter sur le dossier. « Toutes les demandes d'enquête reçues par le Bureau du syndic sont strictement confidentielles, a précisé dans un courriel Nancy Marando, conseillère principale, communications et affaires publiques pour l’Ordre. Dans le cas présent, nous savons que Beneva a formulé une demande d'enquête uniquement parce que l'entreprise l'a elle-même rendu public. Sans cette déclaration, nous n'en aurions pas été informés, et c'est précisément ainsi que le processus est conçu. »
Le Portail de l’assurance a toutefois été en mesure d’apprendre que MM. Vermette, Assaraf et Chabot sont convoqués à une audience en novembre prochain. Les dossiers des trois pharmaciens, de même que celui de Jérôme Bergeron, seront traités ensemble. On reproche aux quatre professionnels d’avoir « illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de [leur] profession ».
Le comité tripartite stagne sur la ligne de départ
Le Portail de l’assurance rapportait récemment que trois mois après l’annonce de sa création par le ministre sortant du Travail, Jean Boulet, le comité tripartite visant notamment à encadrer les honoraires des pharmaciens tardait à se concrétiser.
Rappelons que ce printemps, Québec a reculé sur sa proposition d’encadrer les honoraires que facturent les pharmaciens aux assureurs privés.
Une mesure réclamée par les assureurs et des syndicats de travailleurs dans la foulée du projet de loi 15, qui plaidaient qu’aucun mécanisme réglementaire n’existait pour permettre aux assureurs de refuser de payer des honoraires qu’ils jugeraient abusifs.
« Depuis plus de 10 ans, les assureurs de personnes demandent au gouvernement du Québec des mécanismes pour encadrer les honoraires dans les régimes privés, au nom des employeurs, des syndicats et des salariés qui assument entièrement les coûts des régimes d’assurance collective », écrivait l’ACCAP dans une lettre ouverte.
Le RPMSQ souhaite ardemment obtenir une place à la table des discussions.
« On veut faire partie des discussions et contribuer à trouver des solutions », indique Brigitte Viel, ajoutant qu’une demande officielle pour intégrer le comité a été déposée.
« On pense que c’est important d’obtenir la perspective de notre regroupement étant donné que notre pratique est 100% dédiée aux médicaments de spécialité. Il y a tout l’enjeu de l’accès aux médicaments et de services essentiels. »
Avec l’élection provinciale à venir cet été, Éric Trudel ne se fait pas d’attentes. « Il faudra attendre la formation du prochain gouvernement, et on ne sait pas ce qui arrivera », lâche-t-il.
Au moment de rédiger ce texte, le président de l’AQPP, Benoit Morin, n’était pas disponible pour une entrevue.
Dans le cadre de ce reportage, Desjardins Assurance, Sun Life, Manuvie et Croix Bleue Medavie ont décliné les demandes d’entrevue du Portail de l’assurance.
