Le 10 mars dernier, le représentant Jean Grégoire (certificat no 182137, BDNI no 1535871) a été condamné à une amende de 3 500 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte disciplinaire. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. On accorde à l’intimé un délai de trois mois pour le paiement de l’amende, et il est aussi condamné au paiement des déboursés.
À Québec en octobre 2019, l’intimé a signé le préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes à la place d’un collègue qui ne détenait pas de certificat en assurance de personnes. Ce geste, qui contrevient à l’article 35 du Code de déontologie de la Chambre, est puni par une amende de 3 500 $.
L’intimé détient un certificat en assurance de personnes et en assurance collective de personnes. À la demande d’Alain Rondeau, il accepte de signer ce préavis de remplacement. Son collègue était alors sous le coup d’une décision du comité de discipline de la Chambre qui lui avait imposé une période de radiation temporaire d’un mois.
M. Rondeau avait purgé sa peine du 12 aout au 12 septembre 2019 et sa période de radiation était terminée. Cependant, il n’avait pas terminé le processus requis pour remettre en vigueur son certificat en assurance de personnes auprès de l’Autorité des marchés financiers. Ce n’est que le 7 novembre 2019 que le processus a été complété.
L’intimé a reconnu n’avoir jamais rencontré le consommateur et n’avoir pas fait l’analyse des besoins financiers, le travail ayant été fait par M. Rondeau.
