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Inondations : l'Autorité assouplit ses règles pour accélérer le processus de réclamation

par La rédaction | 17 mai 2017 11h30

Photo : Ville de Gatineau

Afin de permettre aux sinistrés des inondations qui ont frappé le Québec de compléter le plus rapidement possible leurs réclamations d’assurance, l’Autorité des marchés financiers accepte qu’une personne autorisée à exercer des activités d’expert en sinistre dans une autre province ou un autre territoire canadien se joigne à un cabinet d’experts en sinistre québécois afin d’agir à titre d’expert en sinistre. Cette décision, valable sous certaines conditions, sera autorisée du 17 mai au 15 juillet 2017.

Pour la même période, un employé d’un cabinet d’experts en sinistre peut aussi, de façon exceptionnelle et à certaines conditions, agir comme expert en sinistre au Québec. L’Autorité accepte également que, pendant la même période, la valeur des réclamations qui peuvent être traitées par des employés au téléphone soit augmentée à 7 500 $.

Ces mesures résultent de la mise en œuvre de la Directive d’application de l’Autorité des marchés financiers en regard de la définition d’expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives, qui permet notamment aux cabinets d’experts en sinistre d’avoir recours aux services de surnuméraires.

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