Un cabinet montréalais spécialisé dans les actions collectives a déposé deux recours distincts devant la Cour supérieure du Québec, en lien avec les inondations du 20 juin dernier dans la région métropolitaine de Montréal.

L’avocat Jeff Orenstein, du cabinet Consumer Law Group, a déposé les deux demandes d’autorisation pour une action collective contre l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, à Montréal, et la municipalité voisine de Dollard-des-Ormeaux. Les requêtes sont disponibles sur le site du cabinet juridique qui offre la possibilité de se joindre à l’action collective.

Lors d’une entrevue accordée à Jeremy Zafran de l’hebdomadaire anglophone The Suburban et diffusée le 5 juillet dernier, Me Orenstein a indiqué que 815 personnes avaient joint l’une ou l’autre des actions collectives déposées par le cabinet. Il suggère aux sinistrés qui veulent se joindre à l’action collective de remplir un avis de réclamation auprès de la municipalité concernée, et ce, dans le délai de 15 jours prévus par la réglementation municipale.

Il estime qu’entre 1 000 et 1 500 propriétés ont été inondées par ces pluies torrentielles du 20 juin 2026. Selon Environnement Canada, les précipitations ont été provoquées par plusieurs orages stationnaires qui ont laissé tomber entre 100 et 170 millimètres (mm) de pluie selon les secteurs. La très grande majorité de ces précipitations est tombée dans l’après-midi de ce samedi pendant une période de quatre heures.

La plupart des contrats d’assurance comprennent un avenant qui couvre les dommages causés par l’eau, mais ils peuvent inclure des sous-limites ou des exclusions. Avant que la municipalité ou le gouvernement du Québec verse le moindre dollar aux sinistrés, ceux-ci doivent contacter leur assureur habitation pour vérifier leur couverture.

Les dommages aux habitations peuvent aussi venir de l’eau au-dessus du sol, notamment quand il y a des infiltrations par le toit, les murs, les portes et les fenêtres, rapporte le Bureau d’assurance du Canada (BAC). Ce dernier suggère aux sinistrés de conserver les factures et les reçus de tous les frais engagés pour nettoyer les lieux, et de prendre des photos des dommages et des biens non récupérables qui doivent être jetés.

Le régime public d’assurance en cas de catastrophe impose aussi des conditions aux dommages admissibles. Le Programme général d’assistance financière (PGAF) du Québec inclut les débordements de cours d’eau lors des crues printanières ou causés par des pluies torrentielles. Les dommages en raison du refoulement d’égout associés au débordement d’un cours d’eau sont couverts par le PGAF. Si le refoulement d’égout est provoqué seulement par les pluies torrentielles, les dommages ne sont pas admissibles au programme.

Un événement exceptionnel

À la demande du Portail de l’assurance, le BAC confirme que l’événement fera partie des sinistres catastrophiques répertoriés par Catastrophe Indices and Quantification (CatIQ). Le plancher de dommages assurés requis pour être considéré comme un sinistre catastrophique est de 30 millions de dollars (M$).

L’événement du 20 juin dernier a d’ailleurs incité l’Autorité des marchés financiers (AMF), dès le 23 juin 2026, à assouplir les règles concernant le recours aux surnuméraires par les cabinets d’expertise en règlement de sinistre, afin de les aider à gérer le volume élevé de réclamations.

Les cabinets concernés pourront recourir à des personnes non certifiées jusqu’au 22 décembre 2026. Durant cette période, l’employé est autorisé à traiter au téléphone des réclamations dont la valeur ne dépasse pas 30 000 $, au lieu du montant maximal de 7 500 $ prévu dans la législation.

Dans son infolettre du 9 juillet, la Chambre de l’assurance a d’ailleurs suggéré à ses membres certifiés de consulter la page de son site web consacré à leurs obligations en pareille situation et à leur responsabilité de supervision des activités des personnes non certifiées.

Reproches similaires

Dans le cas de la demande contre l’arrondissement, la requête est déposée au nom d’I. Beaudry et vise tous les sinistrés du secteur qui ont subi des dommages en lien avec les inondations pluviales du 20 juin 2026. À Dollard-des-Ormeaux, le représentant mentionné dans la requête est R. Wolofsky.

Les reproches faits à l’arrondissement montréalais sont les mêmes que ceux qui visent la municipalité voisine :

  • ne pas avoir pris de mesures de précaution adéquates avant la tempête pour permettre un stockage supplémentaire des eaux de pluie, telles que la vidange des bassins de rétention des eaux pluviales;
  • ne pas avoir pris les mesures appropriées pour faire face au risque d’inondation en installant des systèmes adéquats capables d’absorber, de retenir et de libérer progressivement les eaux de pluie, tels que les parcs éponges, les bassins de collecte et les ouvrages de rétention (citernes et réservoirs);
  • ne pas avoir suffisamment atténué les inondations au moment de l’incident, par exemple en procédant à la dérivation ou au pompage des eaux, au dégagement des obstructions dans les systèmes de drainage, ou en utilisant des barrières mobiles ou des zones de rétention secondaires;
  • ne pas avoir modernisé ou entretenu leurs réseaux d’égouts ou de drainage vieillissants.

Selon les requérants des deux actions collectives, les défendeurs que sont l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, la municipalité de Dollard-des-Ormeaux et la Ville de Montréal devaient savoir que les débordements du réseau pluvial étaient probables lorsque la quantité de pluie dépasse les 100 mm.

Le précédent d’août 2024

La même situation avait été vécue dans la région de Montréal le 9 août 2024 lors du passage de la tempête Debby. Cet événement avait entraîné quelque 25 000 réclamations et des indemnités de plus de 2,5 milliards de dollars (G$), faisant de Debby le sinistre le plus coûteux de l’histoire au Québec, devant la tempête de verglas de janvier 1998.

Cette partie de l’ouest de l’île « est très vulnérable aux risques climatiques, car sa topographie naturellement en creux favorise l’accumulation d’eaux de surface lors de fortes pluies ». Les rues « ont été transformées en rivières » et plusieurs résidences ont été envahies par plusieurs pieds d’eaux souillées, indique-t-on dans les deux requêtes.

Le porteur de l’action collective à Pierrefonds-Roxboro a fait poser un clapet antiretour au sous-sol de la résidence en 2022. Malgré cela, le 9 août 2024, environ 15 cm d’eau ont endommagé le sous-sol. En mai 2026, il a fait installer un deuxième clapet antiretour principal pour toute la maison par un plombier. Malgré cela, le 20 juin 2026, 30 cm d’eaux souillées ont envahi le sous-sol de la maison et ont ruiné les réparations faites en 2025.

La situation vécue par le requérant de Dollard-des-Ormeaux est similaire. Malgré la pose d’un clapet antiretour en 2017, le sous-sol de la résidence a été inondé dans des proportions similaires le 9 août 2024 et le 20 juin 2026. À cet endroit aussi, les dégâts des récentes précipitations ont endommagé des rénovations récentes.

Intact Corporation financière a publié, le 8 juillet dernier, son estimation des sinistres catastrophiques pour le deuxième trimestre de 2026. Au Canada, les impacts sur les activités étaient estimés à 295 M$ par l’assureur, notamment en raison « de fortes précipitations qui ont entraîné des inondations et des dommages causés par l’eau et le vent dans plusieurs régions ».

Jointe par le Portail de l’assurance, Caroline Audet, porte-parole d’Intact, indique que la société ne divulgue pas le nombre de réclamations associées un événement précis. Mais elle précise que le tiers des dossiers en lien avec l’événement du 20 juin à Montréal avaient été fermés en date du 9 juillet 2026.