Après avoir modifié sa gouvernance, la Chambre de l’assurance de dommages veut s’attaquer à un autre chantier : bonifier son champ d’action pour devenir un organisme d’autorèglementation (OAR) de première ligne plus complet.La Chambre encadre actuellement les individus, mais elle ne peut les inspecter. Quant aux cabinets, elle ne peut inspecter que ceux qui ont 24 inscrits et moins, et ce, uniquement pour les cabinets de courtage et les experts en sinistres indépendants, le reste étant dévolu à l’Autorité des marchés financiers.
Si le projet de la Chambre voit le jour, elle encadrera autant les individus que les cabinets et pourra les inspecter, ont révélé Diane Beaudry et Maya Raic, respectivement présidente du conseil d’administration et PDG de l’OAR, en entrevue au Journal de l’assurance. Il permettrait aussi à la Chambre de devenir un OAR « complet », aux dires des deux dirigeantes de l’organisme.
Pour devenir un OAR de première ligne, la Chambre devra toutefois être davantage connue du public, dit Mme Beaudry. Son rôle devra aussi être mieux connu de l’industrie, dit-elle. « La Chambre gagnerait une crédibilité accrue qui rejaillirait sur toute l’industrie.»
La Chambre dit vouloir s’inspirer de l’encadrement en cours dans le domaine des valeurs mobilières. L’OAR encadrant ce secteur au Canada, l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), a les pleins pouvoirs sur l’encadrement et l’inspection des individus et des cabinets qui la composent. L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA) possède la même structure au Canada anglais.
Mme Raic souligne que la Loi sur la distribution des produits et services financiers prévoit que l’Autorité délègue ces fonctions aux OAR, comme c’est le cas avec l’OCRCVM. Un document de consultation circule déjà depuis quelque temps à cet effet et la Chambre a sensibilisé l’Autorité sur ce sujet.
« On ne réinvente pas le bouton à quatre trous. On viendrait délester l’Autorité, qui pourrait se consacrer à sa mission première, qui est la surveillance des divers secteurs financiers, en plus de sa mission de représentation pancanadienne et internationale », dit-elle.
La PDG de la Chambre ajoute qu’une telle avenue permettrait d’avoir un encadrement plus efficace. « Il faut s’assurer que les pratiques d’affaires et que l’application du code de déontologie ne soit pas en opposition. De plus, en étant un OAR de première ligne, on serait capable de venir voir les coups et d’être plus proactifs. En ce moment, l’encadrement est plus réactif. L’Autorité nous encadrerait pour s’assurer que nous agissions correctement et deviendrait un régulateur de deuxième ligne. Ça nous éviterait d’avoir l’Autorité qui agit, suivi de la Chambre qui intervient à nouveau », dit Mme Raic.

Mme Beaudry souligne que les régulateurs au Québec ont commencé à être connus à la suite des scandales financiers qui ont secoué la province. « On ne veut pas attendre qu’il se produise quelque chose de grave pour être propulsés à l’avant-scène. Les scandales ont entaché l’industrie des services financiers dans son ensemble. Le public fait maintenant la distinction avec l’individu qui les a perpétrés. On ne veut toutefois pas attendre un scandale », dit-elle.