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La Chambre souhaite en faire plus malgré l’opposition

par Hubert Roy | 12 mai 2014 15h59

Luc Labelle, PDG de la Chambre de la sécurité financière, dit que l’organisme qu’il dirige est prêt à relever tous les défis qui se présenteront avec la réforme des lois encadrant l’industrie. Mais encore faut-il avoir les coudées franches pour réaliser ses ambitions.
M. Labelle a tenu ces propos lors d’une allocution livrée devant le Cercle de la finance internationale de Montréal, le 10 avril. « Comme ce fut le cas à la fin des années 1990, il faut notamment s’attendre à ce que le réexamen de la Loi sur la distribution des produits et services financiers soit une opération complexe et donne lieu à un cortège de demandes de la part des divers intéressés. Dans ce contexte, nous aimons croire que la rigueur et l’efficacité de la Chambre, de même que sa capacité à innover et à s’adapter seront des actifs sur lesquels le nouveau gouvernement voudra s’appuyer », a affirmé M. Labelle.

Le moment venu, a dit M. Labelle, la Chambre présentera sa vision des changements à apporter, ajoutant au passage une mise en garde. « Une chose est claire pour nous : la Chambre peut faire davantage. L’avenir nous dira dans quelle mesure, n’en déplaise à ceux qui voudraient limiter son rôle », a-t-il lancé. Le PDG de la Chambre a aussi vanté les mérites de la multidisciplinarité de l’OAR qu’il dirige, vu sa mission d’encadrement de ses assujettis et de protection du public. Il a aussi répondu aux critiques qui reprochent à la Chambre d’être trop proche de ses assujettis.

« Ces critiques sont sans fondement. Ça peut découler d’un lointain passé, alors que les organisations auxquelles la Chambre a succédé n’avaient pas un statut d’OAR assujetti à une supervision équivalente à celle aujourd’hui exercée par l’Autorité des marchés financiers. Les temps ont bien changé. Depuis sa mise sur pied, la Chambre voit à centrer ses opérations sur son unique et fondamentale mission de protection du public. Et c’est en bonne partie pour cela qu’aujourd’hui, le public peut compter sur une qualité de services élevée par la compétence des professionnels financiers que nous règlementons », a-t-il dit.

M. Labelle a aussi rappelé que, sous peu, la Chambre sera détachée de ses sections régionales. Par ailleurs, elle adoptera un nouveau mode de gouvernance avec plus d’administrateurs indépendants au conseil d’administration.

Autre chantier : éviter les dédoublements de justice. Dans le cadre législatif actuel, des procédures disciplinaires peuvent être entreprises contre un même représentant tant par la syndique de la Chambre devant le comité de discipline, que par l’Autorité devant le Bureau de décision et de révision, ou même par les deux, devant l’un ou l’autre de ces forums. « C’est loin d’avoir été une mesure recherchée par la Chambre », a-t-il précisé.

Pour éviter ces dédoublements, M. Labelle souhaite s’entendre avec l’Autorité pour privilégier une meilleure utilisation des ressources disponibles à ce sujet. « Tout cela est financé par les mêmes joueurs; il ne faut pas l’oublier.  J’ai bon espoir qu’un protocole de collaboration formel pourra bientôt être signé avec l’Autorité à ce sujet, sans quoi c’est la vocation disciplinaire, à la base même de notre OAR, qui sera affectée », dit M. Labelle.

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