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L’ACCAP publie son document de référence pour aider les agents généraux à gérer leur conformité

par Donna Glasgow | 21 octobre 2014 08h57

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a publié son document de référence donnant des lignes directrices aux agents généraux pour développer et implanter des programmes de conformité. L’ACCAP y met l’accent sur la supervision que les agents généraux doivent offrir à leurs conseillers pour mieux gérer leurs risques.Le document de référence de 28 pages a été préparé en collaboration avec des représentants d’agents généraux. Il a été lancé officiellement le 16 octobre, à Toronto, lors d’un évènement de la Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies (CAILBA), un regroupement canadien d’agents généraux.

Arnold Scheerder est directeur de la conformité pour l’agent général R.G. Packman & Associates et président du comité de la conformité de CAILBA. Il a affirmé au Journal de l’assurance que le document de référence uniformise les attentes des assureurs, en ce qui a trait tant au rôle des agents généraux et à la façon dont ils interagissent avec les conseillers financiers, qu’à celui des manufacturiers de produits d’assurance.

L’objectif central de ce document de référence est de gérer le risque adéquatement, peut-on y lire. « Il faut établir un certain degré de vigilance qui donnera une assurance raisonnable que les problèmes peuvent être détectés et que les démarches nécessaires pour les résoudre peuvent être prises pour éviter que les consommateurs en subissent les impacts », peut-on aussi lire dans le document.

Être plus près des conseillers

Le document indique aussi que les agents généraux sont plus près des conseillers et peuvent ainsi avoir une meilleure idée de la tenue des affaires qu’ils placent chez différents assureurs. À cause de cela, les assureurs se fient aux agents généraux pour avoir des systèmes de conformité qui assurent un certain degré de vigilance. « Les agents généraux sont ainsi les yeux des assureurs sur le terrain. Les assureurs se fient donc aux agents généraux pour exprimer leurs inquiétudes face à un conseiller », peut-on lire dans le document de référence.

L’ACCAP y précise de plus que cette communication doit se faire dans les deux sens. Les assureurs aussi se doivent de partager leurs inquiétudes au sujet d’un conseiller, si un tel cas se présente. Parmi les champs couverts par les deux parties, on retrouve notamment le conflit d’intérêt et les règles sur le blanchiment d’argent, mais aussi la supervision et l’enquête sur les conseillers.

Formulaire uniforme pour obtenir un contrat

Une autre part importante de cette initiative est l’introduction d’un formulaire de contrat uniforme pour un conseiller voulant signer un contrat de distribution auprès d’un assureur. M. Scheerder affirme qu’une telle initiative sera bénéfique à la fois pour les conseillers et pour les agents généraux, qui n’auront plus à transiger avec les différents formulaires de chaque compagnie.

M. Scheerder convient qu’un assureur pourrait avoir une question différente à poser dans certains cas. « Nous voulons toutefois l’uniformiser de façon à ce que le conseiller puisse l’utiliser pour plus d’une compagnie. Ce que nous espérons, c’est que les compagnies l’adoptent pour éviter que les agents généraux aient à se dépêtrer avec 15 formulaires différents », dit-il.

Le président du comité de la conformité chez CAILBA ajoute que le document de référence permettra aux petits agents généraux d’établir un bon processus de conformité. « Ça peut être un bon guide interne pour les activités de conformité. En s’y référant, ils s’assureront qu’ils adhèrent aux obligations contractuelles qu’ils ont, sans oublier toutes les fonctions de conformité que les assureurs s’attendent qu’ils remplissent », dit-il.

Une réponse aux régulateurs

M. Scheerder ajoute que le document de référence est aussi une réponse au Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA-CCIR), qui, il y a quelques années, avait demandé à savoir ce qui était fait par les agents généraux en matière de conformité. Il souhaite qu’en élaborant un tel cadre par eux-mêmes, les régulateurs ne sentiront pas le besoin d’imposer de nouvelles règles à l’industrie.

M. Sheerder dit aussi croire qu’en bout de ligne, ce sont les consommateurs qui bénéficieront le plus des nouvelles normes mises en place. « L’industrie augmente la barre, ce qui donnera plus confiance au public, qui saura qu’il y a des instruments de surveillance en place, quand vient le temps pour lui de traiter avec un conseiller », dit-il.

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