L’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) compte sur les défections pour paraitre aux consultations particulières des auditions publiques de la Commission des finances publiques sur le projet de loi 141.

À ce jour, des groupes tels que l’Institut québécois de planification financière (IQPF) et le Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) ont fait défection. Une autre ne garantirait toutefois pas le passage de l’APCSF aux auditions.

Plusieurs organisations sur la liste d’attente

« Huit ou neuf autres organisations figurent à la liste d’attente », a déclaré le président et porte-parole de l’APCSF, Flavio Vani, lors d’une conférence de presse tenue à Montréal le lundi 15 janvier. Il a ajouté que mercredi le 17 janvier est la dernière journée pour être invité.

L’APCSF continue ses représentations pour figurer davantage sur le radar du ministre des Finances, Carlos Leitao. En marge de la conférence de presse, Flavio Vani a dit au Journal de l’assurance avoir demandé une extension des consultations, une demande demeurée sans réponse à ce jour.

Présent à la conférence, un membre et ex-secrétaire de l’APCSF, Martin Drapeau, a exhorté les membres qui ont des contacts politiques à voir le conseil d’administration pour considérer leur inscription au Registre des lobbyistes. L’idée est de faire contrepoids aux grandes institutions financières, a-t-il dit.

Pas de trouble-fête

De son côté, le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) a eu la chance de passer en audition avant les Fêtes. M. Vani a rappelé que les consultations particulières se font sur invitation seulement, et que seul le ministre a le pouvoir de décider qui inviter. Selon lui, le gouvernement n’est pas chaud à l’idée d’aligner des participants qui insistent sur les brèches dans le projet de loi.

L’APCSF s’inquiète particulièrement de l’affaiblissement du rôle-conseil avec l’avènement de la vente par Internet sans représentant, et d’une déontologie des conseillers qui serait fragilisée par la fusion des Chambres. « C’est compréhensible que le gouvernement ne veuille pas ceux qui mettront le doigt sur la problématique », dit-il.

Une association versus une compagnie

Pourquoi le CDPSF a-t-il pu le faire ? « Le CDPSF est une compagnie à but lucratif qui vend de la formation. Nous sommes une association au sens de la Loi sur les syndicats professionnels, et défendons uniquement les intérêts de nos membres, les travailleurs autonomes en service financier. Le CDPSF représente tous les conseillers, y compris ceux des banques », a fait valoir M. Vani. Le président de l’APCSF a écorché le CDPSF au passage, lui reprochant d’avoir monopolisé une bonne partie de son audition devant le ministre pour étaler son offre de cours.

Déontologie par les pairs menacée

Après sa sortie publique de la semaine dernière sur le dépôt de son mémoire sur 141 à l’Assemblée nationale, l’APCSF a profité de la conférence de presse pour mettre l’accent sur l’incertitude qui entoure le sort de la déontologie des conseillers en sécurité financière, advenant la fusion de la Chambre de la sécurité financière.

L’association ne veut pas qu’un juge puisse décider de l’issue d’une audition sur plainte sans nécessairement suivre les recommandations des pairs. « Le comité de pairs en déontologie n’est spécifié nulle part dans le projet de loi. Avec le nouveau Tribunal des marchés financiers, on ira chercher deux pairs, on ne sait pas qui, ni quelle sera leur profession, et le juge n’aura aucune obligation d’écouter leurs suggestions. Il pourra trancher unilatéralement », s’est indigné M. Vani. « Nous voulons un comité des pairs dont les suggestions seront prises en compte. »

Flavio Vani veut aussi s’assurer que le processus de plainte demeure gratuit, en ce sens où le 141 laisse la possibilité de le faire directement auprès des institutions financières, alors qu’il y aurait des frais si elles sont faites par l’entremise d’un tiers, telle l’Autorité des marchés financiers.

« Un projet de loi qui met l’accent sur les produits »

Flavio Vani a souligné que les démarches de l’APCSF visent à protéger les droits de ses clients, « qui sont nos employeurs ». En marge de la conférence, le vice-président de l’APCSF, Michael Luciani a par ailleurs commenté que l'APCSF compte 1000 membres inscrits volontaires, dont environ 400 membres payants, cela fait un portevoix pour des centaines de milliers de clients.

De son côté, le trésorier de l’APCSF, Bertrand Larocque, dit s’inquiéter d’un projet de loi qui met l’accent sur les produits plutôt que le conseil, dans son ouverture à la vente directe par Internet. « Un produit moins cher qui ne convient pas aux besoins du client, c’est déjà trop cher », a-t-il lancé. Il s’insurge aussi contre le fait que la loi permette aux institutions financières d’attribuer des titres à leurs conseillers, notamment à l’intérieur des firmes de valeurs mobilières.

De même, qui sera responsable dans un cabinet qui vend de l’assurance directement sur Internet, par l’entremise d’un employé qui n’est pas certifié? Si ces cabinets ne comptent qu’un seul certifié et plusieurs employés non certifiés qui vendent de l’assurance, les dirigeants craignent entre autres un sous-financement du fonds d’indemnisation. « C’est le travailleur autonome qui devra payer la grosse prime au fonds. Ce projet de loi doit être amendé », a conclu M. Vani.