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L’assurance des risques transactionnels gagne en popularité

par Hubert Roy | 22 décembre 2016 07h00

Janik Lachance | Photo : Réjean Meloche

L’assurance des risques transactionnels perce le marché du Québec après avoir été de plus en plus sollicitée sur le marché américain.

Le produit est aussi connu sous le nom d’assurance fusions et acquisitions ou encore assurance des déclarations et garanties. Des dénominations anglaises sont aussi utilisées dans le marché québécois, que ce soit representation & warranty insurance (rep & warranty), merger & acquisition insurance (M & A insurance) ou encore transactionnal insurance.

Au Québec, les assureurs présents dans ce marché sont Chubb, AIG, Lloyd’s, IronShore et Zurich. Quelques courtiers actifs dans le mid-market y gravitent aussi.

Cette protection est destinée à transférer un risque transactionnel à un assureur. Elle vise ainsi à protéger l’acheteur ou le vendeur d’une entreprise contre les pertes financières découlant de l’inexactitude d’une déclaration ou d’une garantie énoncée dans une convention d’achat lors d’une fusion ou d’une acquisition d’entreprise.

« Les limites d’assurance et franchises varient en fonction du contexte de la transaction et des décisions prises par les parties impliquées. Il faut aussi savoir que ce genre de couverture d’assurance comporte des limitations et des exclusions, comme tout autre contrat d’assurance », explique Karl Bélanger, vice-président, service à la clientèle d’Integro Courtiers d’assurance.

Jean-Sébastien Desroches, associé pour la firme d’avocats Lavery, ajoute que l’acheteur peut se fier à cette assurance pour justifier le prix d’achat. Si quelque chose cloche en cours de route, il pourra se faire rembourser une portion du prix d’achat par l’assureur qui a souscrit le risque. L’indemnité pourrait être versée pour un problème environnemental ou un de propriété intellectuelle, notamment.

Janik Lachance, directrice de l’assurance spécialisée chez Chubb, convient qu’il ne s’agit pas d’un produit traditionnel. « Il ne s’agit pas de remplir une soumission et de revenir avec un prix. L’avocat des deux parties est impliqué d’emblée de jeu. Monter cette police est un travail de longue haleine qui doit être réalisée sur un très court laps de temps. »

Mme Lachance ajoute que pour souscrire le produit, l’acheteur ou le vendeur doivent fournir une lettre d’intention d’achat de base, les états financiers, de base aussi, ainsi qu’un brouillon de la convention d’achat, tout en donnant un estimé de la valeur de la transaction et une liste des personnes impliquées. « Après cela, dans un délai de deux ou trois jours, on peut donner une indication de la prime. Nous avons des gens dédiés à cela quand le deal est sur la table. Nous sommes là pour faciliter la transaction, pas pour la bloquer ou imposer des délais. »

Elle stipule aussi que les experts impliqués ne refont pas une vérification diligente de la transaction. « On s’assure tout simplement que tout a été bien fait. On donne la soumission, on négocie la prime avec le courtier et on met la police en place pour la date de la transaction », dit Mme Lachance.

Ce que couvre le produit

L’assurance des risques transactionnels couvrira les brèches qui peuvent survenir en dedans de l’entente. La police est ainsi reliée avec la convention de vente et d’achat. Une indemnisation pourra alors être versée dans le cas où la valeur de l’inventaire était fausse. « La police peut répondre à un besoin très spécifique », dit Mme Lachance.

Karl Bélanger, d’Integro, ajoute que plusieurs raisons peuvent pousser tant l’acheteur que le vendeur à se protéger. « L’utilité de cette assurance dépend évidemment des circonstances de la transaction, mais elle est principalement souscrite pour trois raisons », dit-il.

La première est qu’en souscrivant ce contrat, l’acheteur réduit ou élimine les obligations relatives à l’indemnisation, ce qui lui procure un avantage concurrentiel, dit M. Bélanger. Ensuite, cette assurance peut aussi réduire ou remplacer le montant des fonds mis sous écrou. Enfin, advenant que le vendeur et l’acheteur ne s’entendent pas sur le montant maximum du produit de l’opération qui fera l’objet de l’indemnité, l’assurance des risques transactionnels couvrira la différence ou la totalité de l’indemnité, complète-t-il.

M. Bélanger ajoute que le produit recèle plusieurs avantages, tant pour le vendeur que pour l’acheteur. « L’acheteur peut souscrire cette assurance afin d’obtenir un avantage concurrentiel dans le cadre d’un processus d’achat d’entreprise. Il pourra aussi éviter des conflits suite à une transaction avec les nouveaux coactionnaires maintenant membres de la direction. Il pourra aussi se protéger en cas d’insolvabilité du vendeur. »

Quant au vendeur, l’assurance des risques transactionnels lui assure une tranquillité d’esprit en plus de lui éviter des réclamations suite à la transaction. « L’assurance réduira le montant des fonds mis sous écrou et il pourra toucher le produit de la vente sans délai », ajoute M. Bélanger.

Mme Lachance ajoute toutefois qu’il est important tant pour l’acheteur que le vendeur de bien comprendre ce qu’ils souscrivent comme couverture. « Le produit n’est pas là pour couvrir des problèmes qui existent déjà, que ce soit une contamination de terrain décelée auparavant ou un problème de taxes connu », dit-elle.

M. Bélanger ajoute par ailleurs que certains conseillers juridiques spécialisés en fusion et acquisition lui indiquent que l’implication d’un assureur lors d’une transaction complexifie l’opération. « Toutefois, les assureurs qui œuvrent dans ce domaine engagent des souscripteurs expérimentés dans ce type de risques, comme d’anciens avocats spécialisés en fusion et acquisition, ce qui simplifie le processus de souscription. Ça permet en général de convenir aux échéanciers de la plupart des transactions. »

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