Le nombre record de réclamations découlant des orages qui ont frappé partout au Québec le samedi 21 mai force l’Autorité des marchés financiers à adopter une mesure exceptionnelle touchant les experts en sinistre.
L’Autorité annonce la mise en œuvre de la section 2.1 de sa Directive d’application en regard de la définition d’expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives. La mesure vise à permettre aux cabinets d’experts en sinistre d’avoir recours aux services de surnuméraires.
À partir du 25 mai et jusqu’au 25 juillet 2022, qui correspond à la période d’exemption, le cabinet ou la société autonome dûment inscrite dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistre pourra recourir à des surnuméraires qui ne sont pas titulaires d’un certificat d’expert en sinistre pour effectuer certaines activités normalement réservées à cette catégorie de certification.
Durant la même période, la valeur des réclamations qui peuvent être traitées par des employés au téléphone est augmentée à 7 500 $.
Une quatrième fois en cinq ans
Il s’agit de la quatrième fois en cinq ans où le régulateur doit activer sa directive d’application concernant les experts en sinistre. Le plus récent événement météorologique qui a forcé l’Autorité à adopter cette mesure temporaire remonte à la tempête de l’Halloween en 2019.
Toujours en 2019, l’Autorité avait permis la même exception après les tempêtes hivernales qui avaient provoqué un nombre anormalement élevé de sinistres reliés à l’effondrement des immeubles sous le poids de la neige.
Les inondations majeures survenues en 2017 dans plusieurs régions du Québec ont aussi forcé le régulateur à mettre en vigueur la même permission temporaire.
