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Tempêtes hivernales : l’Autorité assouplit ses règles

par Andrea Lubeck | 15 avril 2019 11h30

Les abondantes précipitations reçues cet hiver au Québec forcent l’Autorité des marchés financiers à assouplir ses règles pour permettre le recours à des experts en sinistre surnuméraires. L’assouplissement temporaire est en vigueur depuis le 13 avril et le demeurera jusqu’au 12 juin prochain.

L’Autorité rapporte qu’un nombre important de réclamations a été soumis aux assureurs, « dont plusieurs sont liées à des effondrements de toitures ainsi qu’à des infiltrations d’eau ».

« Les personnes normalement autorisées à agir à titre d’expert en sinistre peinent déjà à répondre aux besoins de tous les sinistrés. Une fonte rapide du couvert neigeux constitue un risque potentiel d’inondations qui pourrait exacerber la situation », souligne le régulateur.

Les règles assouplies

Ainsi, les experts en sinistre des autres provinces ou territoires ou une personne qui a été titulaire d’un certificat d’expert en sinistre pendant au moins cinq des sept dernières années sont autorisés à se joindre à un cabinet québécois pour exercer les activités d’expert en sinistre. Un employé d’un cabinet peut aussi, « de façon exceptionnelle et à certaines conditions, agir comme expert en sinistre au Québec ».

Les règles assouplies de l’Autorité précisent que le cabinet qui a recours à des surnuméraires doit prendre « l’entière responsabilité des actes [qu’ils posent] dans le cadre de l’exemption accordée ».

L’entreprise doit aussi s’assurer de détenir une assurance responsabilité conforme aux exigences prévues.

Les surnuméraires doivent être jumelés à un expert en sinistre, « qui sera responsable du dossier une fois la période d’exemption terminée ».

La valeur des réclamations pouvant être traitées par des employés au téléphone a été augmentée à 7 500 $.

Les cabinets ayant recours à des experts en sinistre surnuméraires doivent en aviser l’Autorité des marchés financiers.

Louis Morisset avait prévenu l’industrie

Lors d’une allocution faite dans le cadre de la Journée de l’assurance de dommages 2014, Louis Morisset, président et directeur général de l’Autorité, disait craindre qu’il y ait insuffisamment d’experts en sinistre chez les assureurs pour faire face à une catastrophe majeure.

Un an plus tard, M. Morisset avait constaté que peu de changements avaient été faits pour corriger la situation. « On veut que l’industrie s’éveille elle-même à de tels enjeux avant qu’on ne le fasse nous-mêmes. Que ce soit en assurance ou ailleurs, nous avons besoin d’une industrie éveillée. On doit avoir un dialogue sur de bonnes bases. Si l’industrie fait la sourde oreille à ces réalités et ne propose pas de solutions, ça crée plus d’enjeux », avait-il alors affirmé au Journal de l’assurance.

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