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L’Autorité impose de lourdes amendes

par Hubert Roy | 19 août 2015 09h23

L’Autorité des marchés financiers a obtenu cet été que des tribunaux imposent de lourdes amendes dans des dossiers qu’elle avait amenés devant les cours de justice. La Cour du Québec a imposé des amendes qui totalisent 1 M$ à Jacques Rancourt et Guylain Pelletier pour des infractions liées au placement illégal de titres de la société Véhicules Nemo entre 2004 et 2007.

Dans un autre dossier, Carol Voyer a écopé d’amendes totalisant près de 1 M$. L’Autorité l’avait poursuivi pour deux cas. La première poursuite est liée au placement illégal de titres de la société Corporation Evolutra et de la société I-Brand. La deuxième poursuite est liée à des rabais de prime consentis à la souscription de polices d’assurance vie.

Ce n’est pas la première fois que l’Autorité obtient des tribunaux des amendes qui dépasse 1 M$. Dans le passé, le régulateur a fait imposer des amendes totalisant 4,4 M$ dans le dossier O de mer propulsion. Stevens Demers, d’Enviromondial, avait écopé de 1,3 M$ dans un dossier de placement illégal.

Pour sa part, Dominic Côté avait écopé de 1,2 M$ dans un dossier de délit d’initié. Finalement, 1,2 M$ avaient été imposé dans le dossier Ressources minières Andréane.

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