Le Conseil canadien des responsables de la règlementation d’assurance (CCRRA) a dévoilé un prototype de relevé de compte client pour les fonds distincts avec les informations minimales à y être contenues. Bien qu’un contenu minimal soit requis, il n’est pas obligatoire d’adopter le prototype de relevé proposé par l’organisme.
L’organisme avait annoncé en décembre dernier dans un énoncé de proposition que les fonds distincts feront l’objet d’une divulgation semblable à celle des fonds communs et à la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller.
Parmi les informations à divulguer, les clients devront retrouver une présentation détaillée du montant des frais pour l’année en dollars et en pourcentage, le taux de rendement personnel total après déduction des frais pour différentes périodes de temps et le montant en dollars de la rémunération versée au cours de l’année en échange de services liés au contrat.
De vastes consultations
Le CCRRA dit avoir mené de « vastes consultations auprès des membres du secteur et de tests exhaustifs auprès de groupes de consommateurs » pour déterminer le contenu minimal et le format du prototype.
L’organisme souligne également que ce sont les assureurs qui devront veiller à ce que les consommateurs reçoivent tous les nouveaux éléments d’information, « mais ils bénéficieront d’une certaine latitude dans la forme et la mise en page de leurs documents ». Notamment, ils pourront les adapter à ce que le langage et la terminologie correspondent à ceux du contrat d’assurance et de l’aperçu du fonds.
« Comme les consommateurs pourront voir du même coup l’information sommaire et l’information détaillée sur les couts et le rendement des fonds distincts, en langage simple, ils seront plus à même de comparer les produits qui leur sont offerts, explique Patrick Déry, président du CCRRA. Quant aux conseillers, ils seront mieux outillés pour discuter du rendement et des couts des fonds distincts avec leurs clients. »
Refléter la transparence accrue exigée
Le CCRRA avance que ces nouvelles attentes « reflètent la transparence accrue exigée dans le secteur des services financiers ».
Il souligne également que les similitudes entre les obligations des fonds distincts et des fonds communs vont « au-delà de la communication d’information sur les frais de distribution ». L’objectif est plutôt d’harmoniser les obligations concernant la transmission des mises à jour de l’aperçu du fonds, d’établir une méthode de classification du risque uniforme pour les deux types de fonds et de promouvoir une norme de diligence équivalente pour ceux qui exercent dans le domaine des fonds distincts ou dans celui des organismes de placement collectif, précise le CCRRA.
La mise en œuvre sera déployée par les membres du CCRRA dans leur territoire respectif. L’organisme compte coordonner avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières toute intervention future et dit qu’elle tiendra compte de leurs travaux sur la communication d’information détaillée sur le cout, une éventuelle norme d’agir au mieux des intérêts, les commissions intégrées et la gestion des mesures incitatives.
