Entité fédérale qui veille à ce que les prix des médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) vient de lancer une période de consultation de 60 jours sur ses lignes directrices.
Le CEPMB invite entre autres les compagnies pharmaceutiques et le public à commenter sa nouvelle approche provisoire proposée, d’ici le 21 août 2023.
La nouvelle approche modifierait les lignes directrices provisoires publiées par le Conseil le 18 août 2022. Ces lignes directrices étaient destinées à servir de mesure temporaire à la suite des modifications apportées par Santé Canada au Règlement sur les médicaments brevetés, entrées en vigueur le 1er juillet 2022.
La nouvelle approche permettrait au CEPMB d'examiner les prix des nouveaux médicaments selon le nouveau règlement de Santé Canada, jusqu’à ce que les lignes directrices définitives soient mises en place. Le CEPMB ajoute qu’il annoncera sous peu son plan prospectif à ce sujet.
Accélérer l’examen des prix
Le CEPMB dit mener la consultation pour répondre au nombre croissant de nouveaux médicaments dont il n’a pas encore pu examiner le prix.
Il propose ainsi de modifier l’approche provisoire pour accélérer l’évaluation du prix et prolonger le temps alloué à une consultation approfondie sur les nouvelles lignes directrices.
Mesures en suspens
Avec l’entrée en vigueur du règlement de Santé Canada, le CEPMB a changé le panier de pays qui lui sert d’étalon pour examiner les prix des nouveaux médicaments, passant de sept à 11 pays pour sa comparaison. Il en a du même coup exclu les États-Unis et la Suisse. Le CEPMB jugeait les prix des médicaments beaucoup plus élevés que ceux des autres pays chez nous, alors qu’en Suisse, le produit intérieur brut (PIB) par habitant est presque le double de celui du Canada.
D’autres mesures sont demeurées en suspens, dans la foulée des modifications proposées de l’approche provisoire. Le CEPMB prévoyait publier ses nouvelles lignes directrices à la fin de 2022. Il avait toutefois fait savoir en décembre qu’il ne pourrait les implanter le 1er janvier 2023 comme prévu.
Médicaments onéreux
La vente de médicaments onéreux occupe une large place des ventes totales de médicaments au Canada. Dans son rapport annuel déposé auprès du Sénat et de la Chambre des communes le 18 novembre 2022, le CEPMB indique que les ventes de médicaments brevetés au Canada se sont élevées à 17,4 milliards de dollars en 2021.
Il s’agit d’une baisse de 1,7 % par rapport à 2020. Les médicaments dont le coût de traitement annuel est d’au moins 10 000 $ ont représenté 57 % des ventes de médicaments brevetés au Canada en 2021, alors que 5 % des ventes totales sont attribuables à 29 médicaments dont le coût annuel est supérieur à 100 000 $.
