Les cabinets d’experts en sinistre peuvent continuer d’utiliser les services d’employés surnuméraires pour effectuer les activités exclusives aux experts en sinistre. 

Le 6 avril dernier, l’Autorité des marchés financiers avait annoncé la mesure exceptionnelle autorisant le cabinet ou une société autonome dûment inscrite dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistre ait recours, pour une période de 60 jours et à certaines conditions, à des surnuméraires. 

La mesure exceptionnelle découlait des dommages causés par la chute de pluie verglaçante qui a touché le sud du Québec le 5 avril dernier. La mesure devait prendre fin le 5 juin, mais le même jour, l’Autorité a confirmé que la mesure était prolongée pour encore 60 jours, soit jusqu’au 5 août 2023. 

Les cabinets qui utilisent ces surnuméraires doivent fournir à l’Autorité la liste des personnes qui agissent en leur nom. Il leur faudra aussi produire un rapport d’activités dans les 30 jours de la fin de la période d’exemption. 

Ces surnuméraires peuvent traiter exceptionnellement les réclamations d’une valeur entre 2 000 $ et 7 500 $. 

C’est la cinquième fois en six ans que l’Autorité assouplit temporairement ses règles en soutien aux consommateurs et à l’industrie. L’an dernier, la même mesure exceptionnelle avait été mise en vigueur à la suite du derecho qui a frappé tout le corridor des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent le 21 mai.