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Le Régime de rentes du Québec est-il en difficulté ?

par Vicky Poitras | 29 avril 2008 20h02

Des changements s’imposent pour assurer la viabilité à long terme du Régime de rentes du Québec, met en garde un expert en régime de retraite. La Régie des rentes du Québec invite à la réflexion.En janvier, le Caledon Institute of Social Policy a publié une étude d’Edward Tamagno, un ancien fonctionnaire du gouvernement fédéral. Intitulée A Tale of Two Pension Plans: The Differing Fortunes of the Canada and Quebec Pension Plans, elle explore les motifs à la base de l’écart de plus en plus grand qui se creuse entre le régime fédéral et celui de la province.

Les modifications apportées au Régime de pensions du Canada (RPC) en 1997 ont été salutaires et, selon la dernière analyse actuarielle, le taux de cotisation pourra rester tel quel pendant encore 75 ans. Le bilan de santé du Régime de rentes du Québec (RRQ) n’est toutefois pas aussi reluisant, selon l’expert. Si aucune mesure n’est prise pour redresser la situation, les réserves du régime seront épuisées d’ici 2051, fait valoir l’étude.

Plusieurs raisons expliquent pourquoi le RRQ n’a pas maintenu le même rythme de croissance que le RPC. L’un des facteurs déterminants est certes la démographie. L’étude souligne que la population du Québec vieillit plus rapidement que celle des autres sociétés industrialisées, et particulièrement celle du reste du Canada. Il faut aussi prendre en compte que le RRQ verse des prestations de survivants et des prestations d’invalidité plus généreuses que le RPC.

Salaires plus bas au Québec

Dans une entrevue qu’il a accordée au Journal de l’assurance, Pierre Plamondon, l’actuaire en chef de la Régie des rentes du Québec (RRQ), a dit croire qu’il s’agissait de la toute première mise en parallèle des deux régimes, et il a déclaré que l’étude était « bien structurée et bien présentée. » Il a cependant ajouté qu’un point n’avait pas été mis en évidence, soit les salaires qui sont généralement plus bas au Québec que dans les autres provinces du Canada. Le taux de cotisation réel est par conséquent inférieur. En d’autres mots, le RRQ ne parvient pas à recueillir autant de fonds que le RPC.Lorsqu’en janvier le Toronto Star a fait état des conclusions de M. Tamagno, le journal titrait que le Régime de rentes du Québec était en crise. M. Plamondon ne juge pas approprié le choix du mot « crise ». Il affirme que la réserve du RRQ suffit jusqu’en 2050, selon les prévisions, et que le but de la réserve est de stabiliser les taux de cotisation. « Les prestations du RRQ ne dépendent pas de l’existence d’une réserve, a-t-il mentionné. Elles sont plutôt liées à la capacité des travailleurs du Québec à les financer au moment où elles devront être versées. »

« La capacité de payer du Québec ne pose pas un problème. Il s’agit plutôt de savoir qui paiera, quelle génération paiera ces prestations. Et si nous pouvons agir maintenant, nous atteindrons un meilleur équilibre quant au partage d’un tel fardeau entre les diverses générations, a-t-il dit. Si nous examinons le taux de cotisation au RRQ, il est d’environ 9,6 % à l’heure actuelle et il est appelé à grimper à 12,5 % à long terme. Donc, si nous ne voulons pas que nos petits-enfants aient à débourser 12,5 %, nous devons passer à l’action dès à présent. »

Quelles sont les solutions possibles ? M. Plamondon explique que les deux éléments de l’équation, c’est-à-dire les revenus et les prestations, devront être pris en considération. Les taux de cotisation devront-ils être majorés ? Les prestations devront-elles être diminuées ? Ou faudra-t-il un peu de ces deux solutions ? Lorsque Sam Hamad, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, a déposé l’analyse actuarielle du RRQ le 14 décembre, il a déclaré être convaincu que les consultations publiques prévues en 2008 détermineraient la meilleure façon de procéder pour assurer la viabilité financière à long terme du régime.

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