Le 20 août dernier dans la section des avis divers de la Gazette du Canada, le Portail de l’assurance apprenait l’intention des compagnies Échelon Assurance et Compagnie d’assurance voyage Orion de faire une demande conjointe pour obtenir des lettres patentes de prorogation et de fusion.
La demande de prorogation des lettres patentes d’Orion devait être faite auprès de la ministre des Finances du Canada. Orion est une compagnie d’assurance constituée en vertu des lois albertaines.
Par la même occasion, Échelon et Orion annoncent leur intention de présenter une demande conjointe pour des lettres patentes de fusion. Cette fusion aura lieu tout de suite après la prorogation.
Les deux assureurs seront fusionnés en une seule compagnie portant la même dénomination sociale, en français, Échelon Assurance, et en anglais, Echelon Insurance. Ces deux assureurs font partie du Groupe Club CAA.
En 2023
La date d’entrée en vigueur de la prorogation proposée ou à la fusion proposée serait le 1er janvier 2023 ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Dans la Gazette, on rappelle que la publication de cet avis ne signifie pas que les lettres patentes seront émises. L’octroi des lettres patentes se fera en fonction du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurance et de la décision de la ministre des Finances.
Toute personne qui s’oppose à ces demandes peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières.
L’assureur Orion, dont le siège social est à Calgary, était autorisé depuis 2015 à faire des affaires au Québec.
Quant à Échelon, son siège social est à Mississauga (Ontario). CAA Club Group en a fait l’acquisition le 31 octobre 2018. La transaction avait fait beaucoup de bruit à l’époque, car un assureur direct devenait propriétaire d’un assureur à courtage.
CAA Club Group regroupe deux associations, utilisant la marque du club d’automobilistes, établies en Ontario et au Manitoba. L’entreprise vend de l’assurance via sa filiale CAA Insurance.
