Nommée en juin 2025 pour diriger la nouvelle Chambre de l’assurance, Chantal Lamoureux se dit très fière du bilan préliminaire des 15 premiers mois d’activité de l’organisme issu de la fusion des deux organismes d’autorégulation en assurance.

En entrevue avec le Portail de l’assurance, la PDG de la Chambre reconnaît qu’à son arrivée, la fusion des activités des deux organisations n’était pas très avancée. « Tout ça est arrivé très vite », rappelle-t-elle.

Le projet de loi 92 qui annonçait la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a été déposé le 8 avril 2025, sans que les organisations concernées aient été prévenues. Après une brève consultation en commission parlementaire où les deux chambres ont exprimé leurs réserves sur la fusion, le projet de loi a été adopté par les députés le 3 juin 2025 et sanctionné le lendemain.

Nommée le 20 juin 2025, Mme Lamoureux est entrée en poste en même temps que l’on annonçait la création d’un comité de transition le 4 juillet 2025. « Il y avait beaucoup de choses à faire : bâtir la gouvernance au conseil d’administration, préparer le règlement intérieur et de nombreuses politiques, planifier la transition, revoir l’organigramme, etc. Mais surtout, il fallait assurer la continuité des opérations, puis s’assurer que jamais la protection du public n'était compromise », explique-t-elle.

Une équipe soudée

« C’est sûr qu’il reste des choses à faire. Mais la préoccupation première que je répétais tout le temps à mes équipes, c’est le service aux membres et s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture de service », poursuit-elle.

Chantal Lamoureux a eu une surprise agréable : une équipe forte et soudée. « Les gens ont voulu bâtir la Chambre de l’assurance, malgré tout le contexte dans lequel ça s’est passé. Donc, ça, c’est une très agréable surprise. Je pensais peut-être avoir un peu plus de vents de face que ça », dit-elle.

Les deux chambres avaient leur fonctionnement propre et desservaient des clientèles distinctes. Comme elles avaient la même mission de protection du public, Mme Lamoureux estime que leurs employés ont pu rapidement trouver des terrains d’entente. « On ne voit pas les choses tout le temps de la même façon, mais jusqu’à maintenant, là, j’ai senti beaucoup d’ouverture et d’agilité de la part des équipes », dit-elle.

Roulement de personnel

La raison initiale de la demande d’entrevue du Portail de l’assurance visait d’ailleurs à discuter de la stabilité des équipes. En novembre 2025, l’Autorité des marchés financiers publiait son rapport d’inspection de la CSF.

Parmi les recommandations ayant une priorité élevée, l’Autorité soulignait les enjeux liés au roulement de personnel dans l’organisme, notamment au sein de la Direction de la déontologie et de l’éthique professionnelle, qui chapeaute les activités du bureau du syndic. Du côté de la ChAD, l’Autorité avait aussi fait des constats similaires sur le roulement élevé de personnel.

Or, comme le rapportait le Portail de l’assurance le 26 octobre dernier, trois avocats à l’emploi de la Chambre de l’assurance ont quitté l’organisme ces dernières semaines. Cela inclut le syndic Sébastien Tisserand, nommé en septembre 2025. Il avait été recruté par la ChAD en novembre 2024.

À propos du rapport d’inspection de l’Autorité, qu’elle a reçu quelques mois après son arrivée à la Chambre, Chantal Lamoureux affirme qu’un plan d’action a été proposé et accepté pour donner suite aux recommandations. Parmi les gestes posés, une nouvelle structure a été créée. Selon elle, celle-ci permet plus d’agilité et de solidité dans la continuité des activités des enquêtes.

Le syndic est désormais assisté de trois syndics adjoints qui exercent aussi des responsabilités de gestionnaire comme directeurs adjoints. « L’équipe compte une trentaine de personnes. Ça n’a pas de sens qu’un seul gestionnaire s’occupe de 30 personnes », précise la PDG.

Cinq autres syndics adjoints ont aussi les pouvoirs nécessaires pour déposer une plainte au comité de discipline. Les huit syndics adjoints ont tous été nommés par le conseil d’administration.

« Depuis la fusion, en termes de départs volontaires, on a deux enquêteurs qui sont partis, puis une syndique adjointe. » Dans ce dernier cas, Mme Lamoureux précise que Me Geneviève Breton n’était pas l’une des trois personnes occupant le poste de directeur adjoint du bureau du syndic.

À propos du départ de Me Catherine Bazinet, cette dernière s’occupait des affaires disciplinaires. Les procureurs relèvent du bureau du syndic, mais une partie du travail est aussi accompli par des avocats travaillant pour des ressources externes, selon Mme Lamoureux. « Il n’y a pas d’enjeu de ce côté-là. »

« Dans la vie, il y a du roulement dans une équipe. Après une fusion, il y a des gens qui ne sont pas nécessairement à l’aise avec ça, mais l’équipe se porte bien », affirme-t-elle.

Concernant le départ du syndic, « il s’agit d’une entente mutuelle avec le conseil d’administration », précise la Chambre par écrit à une demande de précision faite par le Portail de l’assurance.

Le conseil d’administration nommera prochainement un syndic par intérim et lancera le processus pour trouver la personne qui sera la prochaine titulaire du poste. « Il est trop tôt pour dire que ça sera nécessairement quelqu’un de l’extérieur », insiste Mme Lamoureux.

Les délais de traitement

Dans l’intervalle, les trois gestionnaires s’assurent qu’il n’y a pas d’interruption dans le traitement des dossiers. Dans son rapport d’inspection, la recommandation no 10 de l’Autorité demandait que « la CSF rehausse sa capacité à identifier et suivre les enquêtes prioritaires ».

Les délais moyens pour mener les enquêtes étaient jugés préoccupants. L’Autorité réclamait un état de l’encaisse des dossiers d’enquête, avec une catégorisation du niveau de risque et de priorisation des dossiers.

Chantal Lamoureux fait état de progrès à cet égard. En décembre 2025, le délai moyen des enquêtes atteignait 12,3 mois. À la fin août 2026, le délai moyen était de 10,8 mois.

L’âge moyen des dossiers dans l’encaisse à la fin de 2025 était de 8 mois, et il est présentement à 6,6 mois, ajoute-t-elle. Il y a toujours 62 dossiers dans l’encaisse qui sont ouverts depuis plus de 12 mois. Elle souligne les efforts de Me Tisserand pour revoir les processus et réduire ces délais. « Ça lui tenait à cœur et nous lui en sommes reconnaissants. »

La recommandation no 16 du rapport d’inspection de l’Autorité portait sur la politique d’attribution des contrats. On rapportait un volume élevé de contrats de gré à gré pour des honoraires juridiques donnés à des cabinets d’avocats en sous-traitance.

À ce sujet, Chantal Lamoureux souligne que Me Julie Piché est directrice adjointe et responsable des affaires disciplinaires. Cette nouvelle structure vise notamment à réduire la facture des honoraires externes. « Il y a des dossiers maintenant qui sont plaidés par des procureurs à l’interne et on veut poursuivre dans cette veine-là », indique la PDG de la Chambre.

Plan stratégique

Mme Lamoureux souligne également la qualité, l’intérêt et l’engagement des membres du conseil d’administration de transition dans le processus de fusion. « On ne se connaissait pas », dit-elle en rappelant qu’elle a été nommée par le gouvernement, et non pas par les administrateurs.

« On prépare notre planification stratégique. Notre défi sera de faire mieux connaître la Chambre auprès de nos membres sur tout ce qu’on peut faire pour les assister dans leur pratique professionnelle. »

La nouvelle Chambre a eu à gérer les fins de cycle de formation continue en assurance de personnes et en épargne collective, soit plus de 30 000 détenteurs de permis en novembre 2025. Le même processus a eu lieu pour les professionnels certifiés en assurance de dommages en mars 2026. « Nous avons été très présents sur le terrain à tous les événements de l’industrie », note-t-elle.

La fin des cycles de formation a permis à la Chambre de constater que les taux de conformité sont en hausse. L’équipe de formation a ajouté une quarantaine de cours en 15 mois et une dizaine d’autres sont en préparation. « Malgré la fusion et tout le travail que ça engendre pour les équipes, on est là pour nos membres », conclut-elle en soulignant l’importance du volet prévention dans la protection du public.

Des guides mis à jour

L’utilisation des outils d’intelligence artificielle (IA), incluant les plateformes d’IA générative comme ChatGPT ou Copilot, pose des défis en matière de protection des renseignements personnels. Chantal Lamoureux souligne que, via le site web de la CSF, la Chambre offre une formation interactive intitulée « Utiliser l’IA : vers une pratique responsable ». La session dure deux heures et la réussite à 60% du test permet d’obtenir deux unités de formation continue (UFC).

La Chambre a aussi récemment publié le guide Vos obligations professionnelles et déontologiques à l’ère de l’IA à l’intention de l’ensemble de ses membres. Il est disponible via l’onglet Boîte à outils du site web de la ChAD.

On y rappelle que le devoir de confidentialité et de protection des renseignements personnels est l’un des trois devoirs déontologiques communs à toutes les disciplines encadrées par la Chambre. Les trois codes de déontologie existants comportent des articles sur la protection des renseignements personnels.

« Un système d’intelligence artificielle est un outil pour vous soutenir dans votre travail, sans remplacer votre expertise et votre jugement », précise la Chambre dans la conclusion du guide.

En assurance de personnes et en planification financière, les manquements déontologiques relatifs à l’analyse des besoins financiers (ABF) reviennent souvent dans les décisions disciplinaires. Est-ce que des guides ou des modèles sont disponibles pour aider les membres à se conformer aux règles en cette matière?

La Chambre a mis à jour le guide L’analyse des besoins financiers — Les étapes. Le document est disponible dans la boîte à outils du site web de la CSF. De plus, une nouvelle formation est offerte depuis septembre 2026 et un autre module sera déployé prochainement, promet Chantal Lamoureux.

« Les membres de la Chambre sont des professionnels. Ils doivent utiliser leur jugement professionnel. Quand on donne des listes à tiquer et des modèles, à ce moment-là, on les prend pour des techniciens qui ont juste à remplir des cases », dit-elle.

Les organisations peuvent proposer ce genre d’outil standardisé. « Mais nous, en tant qu’organisme d’autoréglementation, si on va trop dans les modèles, les gabarits, les listes à tiquer, je trouve qu’on ne considère pas nos membres comme des gens qui doivent exercer leur jugement professionnel », poursuit Mme Lamoureux.