Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) projettent de modifier les règles qui s’appliquent aux courtiers en placement lorsque ceux-ci se trouvent face à des investisseurs vulnérables.
Dans le but de prévenir la maltraitance financière dont sont notamment victimes les personnes âgées, les ACVM ont publié des projets modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.
Prévenir les abus de confiance
Si ceux-ci sont adoptés, les sociétés et personnes inscrites auront par exemple l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour obtenir de chaque client le nom et les coordonnées d’une personne de confiance, ainsi que le consentement écrit du client à communiquer avec cette personne dans des circonstances prescrites.
Autre modification proposée : les ACVM veulent donner le droit aux sociétés et aux personnes inscrites d’imposer un blocage temporaire sur la souscription, l’achat ou la vente de titres, ou sur le retrait ou le transfert de fonds ou de titres du compte d’un client s’ils estiment raisonnablement qu’ils ont à faire à un client vulnérable exploité financièrement ou à un client ne possédant pas les facultés mentales nécessaires pour prendre des décisions financières.
« En raison de la nature de leurs relations avec les clients, les personnes inscrites sont parmi les premières à reconnaître les indices de diminution des facultés mentales ou d’exploitation financière chez les clients âgés ou vulnérables, a dit Louis Morisset, président des ACVM et président directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Les projets de modification rehaussent la protection des investisseurs et offrent certitude et clarté aux sociétés quant à la manière d’agir dans ces situations, tout en préservant l’autonomie du client. »
Les ACVM lancent une consultation
Les projets de modification s’appliqueraient à toutes les sociétés de placement inscrites ainsi qu’à toutes les personnes physiques inscrites.
Les parties concernées peuvent présenter leurs commentaires aux ACVM, par écrit, au plus tard le 3 juin 2020
Un travail d’équipe
Ces projets de modification ont vu le jour dans le cadre d’un groupe de travail composé de représentants des ACVM, de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’ACFM).
« Notre sondage national montre que les investisseurs canadiens appuient massivement les mesures visant à protéger les investisseurs vulnérables, dont les personnes âgées, commente Lucy Becker, vice-présidente aux affaires publiques et aux services de formation des membres de l’OCRCVM. Les outils proposés contribueraient à résoudre certains des problèmes associés à la population vieillissante et aux investisseurs vulnérables au Canada. »
En mai 2019, l’Autorité des marchés financiers avait publié un guide pratique pour soutenir les personnes vulnérables.
