Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont dernièrement publié l'Avis 46-307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies, qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s'appliquer aux émissions d'une cryptomonnaie, aux fonds d'investissement dans les cryptomonnaies et aux bourses de cryptomonnaies.
Pour rappel, une cryptomonnaie ou monnaie cryptographique est une monnaie électronique qui circule au sein d’un réseau informatique de pair à pair, et qui repose sur les principes de cryptographie pour valider les transactions et émettre la monnaie elle-même.
Obligations de prospectus et d'inscription
Ledit avis décrit ainsi les facteurs dont le personnel des ACVM tient compte pour établir si les obligations de prospectus, d'inscription ou des marchés doivent s'appliquer. Il indique aussi comment le bac à sable réglementaire des ACVM peut aider les Fintech qui envisagent d'émettre ces produits, en plus de résumer les principaux points dont elles doivent discuter avec le personnel des ACVM.
« De nouvelles occasions de collecte de capitaux »
« La technologie à l'origine des émissions de cryptomonnaies permet de créer de nouvelles occasions de collecte de capitaux pour les entreprises, et nous saluons ce type d'innovation, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l'Autorité des marchés financiers. Devant la multiplication des activités dans ce nouveau domaine, nous publions des indications pour aider les Fintech à comprendre les obligations qui pourraient s'appliquer en vertu de la législation en valeurs mobilières. »
