L’Autorité des marchés financiers vient de publier son rapport de gestion pour l’année 2021-2022, lequel avait été déposé par le ministre des Finances Éric Girard à l’Assemblée nationale le même jour. Un chapitre porte sur les activités du Fonds d’indemnisation des services financiers.
Les données couvrent l’exercice allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. On y apprend notamment que le Fonds d’indemnisation des services financiers a accueilli 32 nouvelles demandes en 2021-2022, une légère baisse à comparer à l’année précédente (voir tableau ci-dessous).
La majeure partie des demandes accueillies concerne des représentants dans la discipline de l’assurance de personnes (24), suivie par le courtage en épargne collective (7) et l’assurance de dommages (1). Aucune demande ne concerne les représentants en courtage hypothécaire, un nouveau mandat de surveillance octroyé à l’Autorité en mai 2020.
Les indemnités accordées ont totalisé 1 385 182 $, en baisse sur l’année précédente (voir autre tableau ci-dessous).
Près de la moitié des sommes versées par le Fonds d’indemnisation ont été accordées à des victimes de représentants dans la discipline du courtage en épargne collective (49,8 %), comparativement à 41,8 % en assurance de personnes et 8,4 % en assurance de dommages.
La liste des contrevenants, de leur nombre de victimes et des indemnités versées est publiée au bas de cet article.
Autres sanctions
En matière de sanction, on y rapporte notamment que deux individus ont écopé au total de 26 mois d’emprisonnement au terme de procédures menées en matière pénale. Un autre a été puni par une peine de prison de 42 mois à la suite de procédures criminelles lancées par les corps policiers et le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Les actions pécuniaires, les pénalités administratives et les amendes imposées ont totalisé 7 965 848 $.
L’Autorité a aussi obtenu, au cours du même exercice, des ordonnances de restitution totalisant 5 521 185 $ pour remise par l’Autorité ou via des administrations provisoires aux investisseurs lésés.
Lancé en 2016, le programme de dénonciation a permis de recueillir 131 déclarations dont le contenu a nourri 14 enquêtes existantes en plus de contribuer à l’ouverture de cinq nouvelles enquêtes.
L’Autorité a dû recourir à l’intervention des tribunaux dans plusieurs dossiers en 2021-2022, notamment une importante pénalité administrative de 4 millions de dollars (M$) à trois entités liées au groupe financier Bloomberg.
Le dossier de Gestion financière Cape Cove continue d’occuper le service du contentieux, tout comme celui de Roger Tremblay.
L’Autorité rappelle aussi qu’une première condamnation pénale a été obtenue à l’encontre d’un concessionnaire automobile.
Liste des réclamations
La liste des réclamations accueillies entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 a été publiée séparément par l’Autorité dans son bulletin hebdomadaire du 13 octobre 2022.
Comme l’an dernier, des noms reviennent dans cette liste. Le premier est celui de Daniel Pelletier. Dans son cas, 19 réclamations ont été accueillies, après les 30 accordées l’année précédente. En deux ans, les indemnités versées aux 49 victimes de ce représentant en assurance de personnes dépassent les 1,2 M$.
Par ailleurs, sept nouvelles réclamations sont reliées à Serge Boileau et Mélanie Boileau, après les deux de l’année précédente. Les indemnités versées à leurs victimes sont de près de 934 000 $ en deux ans.
