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L’impact d’un handicap sur le processus d’une planification financière : des occasions d’affaires existent

par Rosemary McCracken | 27 janvier 2015 09h00

Lorsqu’un conseiller financier a des clients qui comptent des personnes handicapées dans leur famille, il doit apprendre à naviguer dans les dédales des programmes gouvernementaux et de la règlementation en matière de planification successorale pour bien répondre à leurs besoins particuliers. C’est toutefois l’occasion pour lui de démontrer son savoir-faire et de gagner le respect de ses clients vivant un tel défi.ja_23_03_img6

« Dès qu’il y a invalidité, la planification financière s’inscrit dans un processus beaucoup plus complexe », avertit Joel Crocker, directeur à Vancouver des politiques et de la planification du Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN), un réseau pancanadien créé par et pour les familles désireuses de sécuriser l’avenir de parents atteints d’une invalidité ou d’un handicap. « De nos jours, les personnes handicapées survivent à leurs parents. Les familles veulent donc faire ce qu’il faut pour répondre à leurs besoins. Nous avons là une magnifique occasion de gagner la confiance de ces clients et de nous occuper d’eux de façon suivie », poursuit-il.

On estime qu’environ une famille canadienne sur dix compte une personne souffrant d’un handicap physique ou mental. Les possibilités d’avoir à traiter un dossier de personne handicapée risquent donc d’être nombreuses. « Les conseillers doivent connaitre la nature des problèmes auxquels les personnes handicapées se heurtent et peaufiner des stratégies qui permettront de bien les servir, dit M. Crocker. Pour ce faire, ils doivent repérer leurs lacunes et frapper aux bonnes portes pour savoir comment y remédier. »

« Il est particulièrement important de s’assurer de ne pas perdre les prestations d’invalidité gouvernementales ni de devoir les rembourser », affirme Debbie Hartzman, planificatrice financière auprès de Professional Investments, à Kingston, en Ontario.

Au Canada, bon nombre de personnes ayant des besoins particuliers ne sont pas en mesure de gagner leur vie sur le marché du travail. En conséquence, elles vivent souvent dans la pauvreté, dépendant des programmes du gouvernement provincial. « Les programmes gouvernementaux ne se limitent pas à un soutien financier », signale toutefois Brendan Pooran.

Conseiller principal à la société torontoise PooranLaw Professional Corporation, M. Pooran enseigne aussi le droit des personnes gravement handicapées à l’Université York et est membre fondateur de la section torontoise de PLAN Toronto. « Les dépenses en médicaments d’ordonnance sont couvertes, tout comme les soins de la vue et les soins dentaires, ainsi que les services de transport. Certaines personnes peuvent devoir débourser jusqu’à 1000 $ par mois et même plus en médicaments. »

« Au fil des ans, les familles qui comptent un parent souffrant d’un handicap peuvent se retrouver à payer entre 400 000 $ et 500 000 $ en services et médicaments d’ordonnance pourtant couverts par les programmes d’aide au revenu », fait remarquer Carol Bezaire, vice-présidente principale et chef de l’équipe fiscalité, successions et philanthropie stratégique aux Placements Mackenzie, à Toronto.

Régime enregistré d’épargne-invalidité

En 2008, l’arrivée du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a constitué un important pas en avant pour assurer la sécurité financière des citoyens canadiens souffrant d’un handicap. « Le Canada est actuellement le seul pays au monde à offrir un tel programme, précise Brendan Pooran, mais les États-Unis s’apprêtent à emboiter le pas. »

Le REEI est un instrument d’épargne à imposition différée grâce auquel un Canadien de moins de 60 ans atteint d’une invalidité prolongée le rendant inapte à occuper un emploi régulier peut mettre jusqu’à 200 000 $ de côté au cours de sa vie. Les titulaires d’un tel régime qui ont moins de 49 ans sont aussi admissibles à un généreux programme fédéral de bons et de subventions.

En vertu du programme de la subvention canadienne pour l›épargne-invalidité, le gouvernement verse en effet un montant équivalent pouvant atteindre entre 100 % et 300 % des cotisations versées dans un compte de REEI si le revenu familial net du titulaire était inférieur à 87 907 $ en 2014. « Voilà vraiment de quoi inciter les familles de la classe moyenne à épargner », dit Aaron Keogh, président et conseiller financier du cabinet Greendoor Financial, à Windsor, en Ontario.

Les Canadiens handicapés dont le revenu familial net était inférieur à 25 584 $ en 2014 peuvent aussi demander, chaque année, un Bon canadien pour l’épargne-invalidité de 1 000 $, durant une période maximale de 20 ans. Si le revenu familial net se situe entre 25 584 $ et 43 953 $ cette année, le montant du bon sera calculé au prorata.

« Pour profiter pleinement du REEI, il faut l’ouvrir assez jeune, constate Christopher Dewdney, conseiller financier à la société torontoise DWL Financial Services; on ne peut plus demander de bons et de subventions après 49 ans. »

Malgré les avantages que le REEI procure, un faible pourcentage des citoyens canadiens admissibles se sont prévalus du droit d’y souscrire. Selon Ressources humaines et Développement des compétences Canada, seulement 91 981 REEI avaient été créés en date du 31 juillet. « Environ 500 000 Canadiens profitent du crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH), ce qui signifie qu’ils sont autant à pouvoir détenir un REEI, calcule Christopher Dewdney; pourtant, ce n’est le cas que de 18,4 % d’entre eux. Et beaucoup plus de Canadiens n’ont pas demandé de CIPH. »

Un outil peu connu

Le faible intérêt que suscitent ces outils jusqu’à présent s’explique par le fait qu’on les connait peu, estime Christopher Dewdney. « Le REEI est un nouveau produit auquel les institutions financières consacrent peu d’efforts promotionnels, car il n’est pas très payant comparativement à d’autres régimes d’épargne, en plus d’être soumis à des règles assez complexes. »

« Je n’en reviens tout simplement pas lorsque je constate qu’on dit à la famille d’une personne handicapée qu’il suffit d’appeler un numéro sans frais pour souscrire à ce régime, souligne Debbie Hartzman. C’est beaucoup plus compliqué. »

La personne handicapée doit premièrement obtenir un numéro d’assurance sociale, puis demander un Certificat pour le crédit d›impôt pour personnes handicapées en faisant remplir le formulaire T2201 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) par un professionnel de la santé avant de le transmettre à l’ARC. Une fois le certificat émis, il est possible d’ouvrir un REEI dans la plupart des institutions financières canadiennes. Le conjoint de fait ou de droit ou encore un parent d’une personne atteinte d’un handicap mental peuvent être désignés comme cotitulaire du REEI.

Planification successorale

Pour éviter qu’une personne inapte accède directement à un héritage, il faut avoir fait ses devoirs en matière de planification successorale. Au palier provincial, une somme obtenue en héritage est traitée comme un revenu au moment du calcul de l’admissibilité à un soutien au revenu. Si la personne handicapée hérite d’une maison dans laquelle elle vivait, ce legs n’est pas traité comme un revenu.

D’autres précautions sont aussi nécessaires pour préserver l’accès aux prestations aux personnes handicapées. À cet égard, le REEI a quelque chose de négatif : sa règle des 10 ans. Dans le cas où l’on effectuerait des retraits dans les 10 années suivant l’ouverture d’un régime, il faudrait en effet rembourser tout bon et toute subvention reçus, ce qui aurait finalement d’importantes répercussions sur sa valeur. Christopher Dewdney voit néanmoins de bons côtés dans cette règle. « Elle assure que les fonds seront maintenus dans le régime, dit-il. Ce sont habituellement les parents de la personne handicapée qui s’occupent d’elle. Or, ils décèdent généralement avant le titulaire du régime. Les fonds sont donc là pour plus tard. »

Les personnes dont l’espérance de vie est limitée ont le droit de retirer des fonds du REEI sans pénalité.

« Pour régler les besoins à court terme, on peut par exemple mettre des fonds de côté dans un compte d’épargne libre d›impôt (CELI), suggère Aaron Keogh. Or, sa présence peut provoquer une réévaluation de l’admissibilité, d’où le risque de perdre certaines prestations pour handicapés. Sinon, les parents peuvent ouvrir le CELI, mais il est possible qu’ils aient eux-mêmes besoin d’un tel véhicule financier pour préparer leur retraite. »

Carol Bezaire précise que, après 10 ans, on peut retirer chaque année jusqu’à 10 % de la valeur du REEI. « Cela peut donner jusqu’à 20 000 $, dit-elle; il est donc préférable de s’organiser pour retirer ces fonds progressivement au cours de l’année pour éviter d’avoir 20 000 $ qui dorment dans un compte bancaire. »

Des améliorations

Depuis quelques années, les REEI ont fait l’objet de diverses améliorations dignes de mention. Ainsi, au décès de parents ou de grands-parents, il est maintenant possible de transférer leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite, fonds enregistrés de revenu de retraite et régimes de retraite agréés dans le REEI d’enfants ou petits-enfants handicapés non autonomes financièrement. Ce faisant, la succession peut éviter de payer beaucoup d’impôt. Depuis cette année, une personne handicapée peut transférer son régime enregistré d’épargnes-études (REEE) dans son REEI si l’on peut établir qu’elle ne sera pas en mesure de poursuivre des études postsecondaires. De plus, une mesure de report autorise les titulaires d’un régime à se prévaloir du droit aux bons et aux subventions non utilisés des années précédentes.

Aaron Keogh mentionne qu’il suggère l’achat d’une assurance vie pour protéger un enfant adulte handicapé, à la mort de ses parents. « Le paiement peut être affecté directement à un REEI ou à l’achat d’une maison. »

Il encourage aussi les clients à prévoir la possibilité de se retrouver devant un handicap en souscrivant une assurance vie et une assurance maladies graves à la naissance d’un enfant. « Au fil du temps, ils se rendront probablement compte qu’ils sont bien capables de payer une prime de 50 $ par mois. »

Du coup, il invite les parents à se procurer leur propre assurance invalidité. « Un parent devenu invalide ne pourra pas contribuer au REEI de son enfant. Je leur dis de le faire maintenant, sans attendre qu’un problème d’invalidité se pointe. »

Brendan Pooran insiste sur l’importance de créer un réseau de soutien autour de la personne handicapée, en prévision du décès de ses parents. « Il lui faudra bien sûr être entourée d’amis, mais la présence d’avocats, de comptables, de tuteurs et de fiduciaires qui gèreront ses avoirs est aussi nécessaire, tout comme celle de titulaires d’une procuration dignes de confiance qui pourront intervenir en cas d’inaptitude. À cela s’ajoutent quelques solutions de rechange, au cas où les personnes choisies ne seraient pas en mesure de faire ce que l’on attend d’elles. »

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