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Norbourg : l’Autorité devra indemniser 138 investisseurs supplémentaires

par Vicky Poitras | 12 novembre 2010 16h17

Le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure du Québec a cassé une décision du Fonds d'indemnisation des services financiers le 8 novembre dernier. Avec sa décision, 138 investisseurs floués par un cabinet appartenant à Norbourg devront recevoir une indemnisation du Fonds.La direction de l'indemnisation de l'Autorité des marchés financiers, qui gère le Fonds, avait rejeté la demande des 138 investisseurs qui avait confié leurs épargnes au cabinet Investissements SPA. Bien que le régulateur reconnaisse qu'ils aient été floués, la direction de l'indemnisation jugeait que les manœuvres dolosives avaient été faites par Norbourg Gestion d'actifs, un conseiller en valeurs de plein exercice, non assujetti au Fonds d'indemnisation.

Le juge Godbout a rejeté cet argument et déclaré « que les demandeurs sont victimes d'une fraude dont est responsable un cabinet de distribution dûment inscrit, Investissements SPA ».

Dans son analyse, le juge affirme que le cabinet est « responsable en partie (Note de la rédaction : les deux derniers mots étant même soulignés dans le texte) par sa participation à la démarche mise en place et qui constitue la fraude ».

« Étant donné que Vincent Lacroix était directement ou indirectement actionnaire de tous ces intervenants, chacun doit être considéré responsable de la fraude. L'actionnaire unique d'une personne morale qui en est aussi l'administrateur et le président exerce certes un contrôle sur cette personne morale qui peut être considérée son alter ego.

« En conséquence, que la fraude ait été imaginée et mise en place par M. Lacroix ne diminue pas et n'atténue pas la responsabilité d'Investissements SPA, son alter ego », dit-il.

Pour le juge Godbout, l'élément déterminant dans cette cause est que Vincent Lacroix s'est servi de plusieurs personnes morales distinctes, dont il est le seul actionnaire et l'âme dirigeante, pour accomplir ses actes dolosifs. Par surcroit, ses actes ont été reconnus par la direction de l'indemnisation de l'Autorité, dit-il.

« Investissements SPA, qui est sujette au contrôle et à l'autorité de l'Autorité, a donc participé à la fraude qui d'une part visait à favoriser la vente de fonds Norbourg et d'autre part, à détourner des sommes d'argent desdits fonds Norbourg », a statué le juge Godbout.
Le juge a ainsi retourné le dossier à l'Autorité pour que le Fonds indemnise ces investisseurs.

Joint par le Journal de l'assurance, l'Autorité n'a pas commenté le dossier. « Le jugement est présentement à l'étude », a expliqué Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité.

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