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Participation d’assureurs dans des cabinets de courtage: Les régulateurs ne modifieront pas les règles

par Vicky Poitras | 09 janvier 2011 19h31

Ni l’Autorité des marchés financiers, ni le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ne modifieront leurs règles limitant la propriété qu’un assureur peut avoir dans un cabinet de courtage.Les deux régulateurs ont ainsi démenti au Journal de l’assurance les rumeurs véhiculant le contraire qui circulaient lors du Congrès du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ).

La première rumeur voulait que la règle québécoise du 20 % qu’un assureur peut posséder dans un cabinet de courtage soit appliquée partout dans le reste du Canada. Hors Québec, les assureurs peuvent être propriétaires à 100 % d’un cabinet. « Aucun projet en ce sens n’a cours », a dit Bernard Dupont, directeur général de la division des fonds propres en assurance au BSIF.

« Il s’agit pour nous d’une fausse rumeur. Il n’y a pas de projet pour uniformiser la règle québécoise à l’échelle du Canada », a ajouté Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité.

Une autre rumeur circulait : une future directive du BSIF obligera les assureurs de dommages à déclarer toute participation au capital-actions d’un cabinet supérieure à 10%. Des courtiers affirmaient qu’en conséquence, si la mesure était appliquée, des assureurs se verraient obligés d’accroître leurs réserves pour parer à leurs obligations au point tel qu’il ne serait plus avantageux pour eux de prendre des participations dans des cabinets. Aussi faux, ont dit les deux régulateurs.

« L’Autorité n’entend pas modifier les normes en ce qui a trait au capital requis à l’égard des actions détenues par un assureur dans un cabinet de courtage », a dit M. Théberge au Journal de l’assurance.

Il ajoute que les règles applicables en la matière sont encadrées par la Loi sur les assurances, la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital et les normes comptables. « Ainsi, les placements en actions dans un cabinet de courtage sont déjà déduits du test de capital minimum aux fins de solvabilité de l’assureur, si ce dernier exerce un contrôle sur le cabinet de courtage », dit-il.

Selon l’Autorité, la notion de contrôle est à la fois de nature juridique et comptable. Selon M. Théberge, l’Autorité se fonde sur la Loi des assurances, les normes comptables et ses lignes directrices pour évaluer si un assureur exerce un « contrôle » sur un cabinet ou exerce une « influence notable » sur celui-ci. « Cette évaluation se fait sur la base d’une surveillance axée sur les risques. Elle est appliquée de façon objective et équitable pour une même situation donnée », précise-t-il.

Quant au BSIF, une révision des normes relatives au test de capital minimum est en cours à cause de la mise en place des nouvelles Normes internationales d’information financière (NIIF-IFRS). Des passages concernent la propriété que des assureurs peuvent avoir dans diverses filiales, dont des cabinets de courtage, sont revues, a expliqué Bernard Dupont, du BSIF, au Journal de l’assurance. Ainsi, des modifications seront apportées au test de capital minimum quant à la façon dont les assureurs doivent calculer leur participation dans des cabinets.

Selon une source interrogée au Congrès du RCCAQ, qui a requis l’anonymat, les rumeurs ont probablement émergé à la suite de la publication des documents de consultation du BSIF sur les normes comptables.

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