Le 24 août dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a déclaré Hélène Lavoie (certificat no 120 085) coupable de trois infractions. La sanction sera déterminée à la suite d’une prochaine audience. 

L’intimée, qui n’a pas participé à l’ensemble de l’audition tenue sur trois jours en mars 2021, n’était pas assistée par un procureur.

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu envers des clients du Saguenay–Lac-Saint-Jean, en 2018. À deux reprises, l’intimée a contrevenu à l’article 6 du Code de déontologie de la Chambre envers ses clients.

Premièrement, elle n’a pas agi avec dignité et modération à l’endroit de deux clients de Saint-Nazaire en les incitant de façon pressante ou répétée à souscrire à des produits financiers malgré leur refus, ainsi qu’en entrant en contact avec eux de façon intempestive et sans y être autorisée (chef 1).

L’intimée a répété ce geste auprès d’un autre client de Sainte-Monique (chef 2). 

Puis, à Alma entre février et mars 2019, l’intimée a entravé le travail d’un enquêteur de la Chambre, notamment en ne répondant pas de façon diligente et courtoise aux demandes de l’enquêteur et en refusant de se présenter à une rencontre à laquelle elle avait été dûment convoquée (chef 4).

Ce geste est proscrit par l’article 342 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien des divers chefs. 

Par ailleurs, l’intimée a été acquittée pour le chef 3 de la plainte, dont le libellé était similaire aux chefs 1 et 2. Le comité indique qu’il n’était pas en mesure d’évaluer la fiabilité du ouï-dire, en l’absence de témoignage de la victime. 

Audition de la preuve 

D’abord fixée à janvier 2021, l’audition sur culpabilité a été fixée et devait se tenir les 24, 25 et 26 mars 2021. L’intimée avait obtenu ce report en invoquant notamment des raisons de santé. 

Elle a par la suite demandé que les séances ne durent qu’une demi-journée. Elle était présente le 24 mars, mais elle était absente le lendemain. Les tentatives pour la joindre n’ont pas abouti. À la reprise, le comité a autorisé la plaignante à procéder à la présentation de la preuve. Un avis de convocation a été envoyé par huissier pour la séance du 26 mars, mais encore une fois, l’intimée était absente. 

L’intimée a envoyé un certificat médical, en l’occurrence le formulaire destiné à un assureur daté du 20 mars 2021 où il est indiqué que l’intimée se remet d’une chirurgie tenue en novembre 2020 et qu’elle est en invalidité totale permanente. 

Même si la lettre a été postée après que le comité a pris l’affaire en délibéré, le comité lui a offert l’occasion de présenter sa défense. Une conférence de gestion a été organisée, mais l’intimée n’y a pas participé. 

L’intimée est représentante en assurance de personnes. Elle travaillait pour le cabinet de services financiers d’un assureur jusqu’en janvier 2013 et elle est devenue représentante autonome.

Premier couple 

L’enquête a été lancée à la suite d’une plainte faite à l’Autorité des marchés financiers en juin 2018 par le fils du couple de consommateurs mentionnés au chef 1. Les parents étaient alors âgés de 82 et 85 ans et se plaignaient que les produits coûtaient trop cher. 

Quatre produits ont été souscrits entre juin 2006 et octobre 2011. Trois d’entre eux ont été résiliés en avril 2012, et l’autre à peine trois mois après la souscription.

Trois autres produits ont été souscrits, mais refusés par l’assureur. Deux ont été souscrits en septembre 2008 et un autre en novembre 2011. Le comité retient que ce sont les polices annulées en 2012 qui l’ont été à la suite de l’intervention du fils des consommateurs.

En 2018, les consommateurs ont consulté une avocate pour lui donner le mandat d’envoyer une mise en demeure à l’intimée pour qu’elle cesse de les harceler. Les appels ont d’ailleurs cessé après l’envoi de cette mise en demeure à l’intimée. 

L’intimée s’est rendue à leur domicile sans rendez-vous et en soirée pour les convaincre de souscrire une assurance vie. Elle leur a annoncé qu’elle allait revenir « parce qu’elle avait désormais la charge du secteur où ils demeurent ».

Le témoignage des clients livré à l’enquêteur a été entendu par le comité, qui croit leur version des faits.

Autre chef 

Pour le second chef, dont les faits sont survenus en janvier 2018, l’intimée se présente au domicile de ses clients à Sainte-Monique, cette fois après avoir annoncé sa visite. Encore une fois, les clients sont octogénaires. La dame souscrit une police qui sera résiliée par la suite.

Le mari refuse de souscrire une police, et en présence de la fille du couple, l’intimée tente à trois reprises de convaincre l’homme de souscrire le produit. C’est cette insistance qui est visée par le chef d’accusation, et non la souscription de l’autre produit.

Entrave 

Enfin, le syndic a entrepris ses démarches auprès de l’intimée en juillet 2018. L’enquêteur relate les nombreux échanges désagréables avec l’intimée, qui menace de poursuivre la Chambre. 

En mars 2019, au lieu de se présenter à une rencontre dont elle avait accepté la convocation, l’intimée a invoqué un contretemps et a exigé de savoir quels étaient les motifs de la plainte à son endroit.

Le comité rappelle les obligations de collaboration et de franchise du représentant à l’égard du syndic. L’étape de l’enquête est primordiale et représente la « pierre angulaire » du fonctionnement du système disciplinaire, ajoute-t-il.