Pour des raisons stratégiques, l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) a reporté du 13 mars au 23 avril la date limite pour signer sa pétition contre le projet de loi 141.

« Puisque plusieurs choses se sont passées en rapport avec le projet de loi 141 depuis le dépôt de notre pétition, nous avons décidé de nous donner plus de temps », a dit en entrevue au Journal de l’assurance le président de l’APCSF, Flavio Vani.

Objectif de 8 000 signatures

Au moment de publier le présent texte, la pétition avait amassé 5 484 signatures. La pétition demande entre autres au gouvernement de scinder le projet de loi afin de maintenir l’existence des chambres et préserver la qualité des conseils au public.

L’APCSF vise le seuil des 8 000 signatures. Elle dit vouloir se donner les moyens de l’atteindre. « Le rythme des signatures a ralenti. La grande majorité de nos signataires sont des représentants et ils sont trop occupés durant la période des REER », a expliqué M. Vani.

Les travaux reprennent

Par ailleurs, la deuxième lecture du projet de loi 141 a repris mardi. Une première séance de la Commission des finances publiques y a été dédiée. Une autre séance de travail a eu lieu mercredi.

Les travaux avaient été interrompus pendant deux semaines. Trois séances ont eu lieu entre le 20 et le 22 février. La vente d’assurance par Internet avait occupé une large place lors des débats entre parlementaires.

Mise en garde d’un conseiller

Claude Ferron, représentant en assurance de personnes, a réagi aux propos tenus par Lyne Duhaime, présidente d’ACCAP-Québec, diffusés la semaine dernière par le Journal de l’assurance. Mme Duhaime soulignait que les assureurs avaient tout intérêt à faire attention à leur réputation. « En assurance vie, si le client n’est pas satisfait, il n’a qu’à ne pas payer la prime de sa police le mois suivant. Sa police sera alors résiliée », avait-elle mentionné.

Pour M. Ferron, le client qui résilie sa police s’expose à des conséquences potentiellement fâcheuses. « S’il le fait, il n’aura plus d’assurance pour couvrir les besoins pour lesquels il l’avait souscrite. Pour la succession, cela pourrait avoir des conséquences très sérieuses. Qu’on pense à la clause d’incontestabilité et de suicide, à son assurabilité, ou encore aux nouveaux couts pour une nouvelle assurance vie ou salaire… S’il a pris une assurance vie permanente ou une vie universelle, les pertes financières qu’il pourrait avoir à subir, en plus du reste, seraient inacceptables. Si j’avais dit la même chose à des clients qui n’étaient pas contents de leur assureur, j’aurais mérité que la Chambre de la sécurité financière m’enlève mon permis de représentant. »