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Recours collectif déposé contre CIBC concernant les commissions de suivi

par La rédaction | 21 septembre 2018 09h30

Siskinds LLP et Bates Barristers P.C. ont déposé un recours collectif contre la Banque Canadienne Impériale de Commerce et Société Trust CIBC concernant des commissions de suivi versées à des courtiers en ligne/à escompte (courtiers exécutants) sur des fonds communs de placement CIBC.

« L’action allègue que les défendeurs versent des commissions de suivi aux courtiers exécutants par l’intermédiaire desquels les fonds communs de placement CIBC sont vendus et que les investisseurs qui détiennent ces fonds dans des maisons de courtage à escompte ne reçoivent aucune valeur pour les commissions de suivi versées. L’action vise à indemniser ces investisseurs », ont indiqué les cabinets d’avocats dans un communiqué.

Plusieurs courtiers à escompte

Les courtiers à escompte incluent, entre autres, Pro-Investisseurs CIBC, BMO Ligne d’investissement, RBC Placements en Direct, Scotia iTRADE, Investissement direct TD, Courtage direct Banque Nationale, Courtage en ligne Desjardins, InvestDirect HSBC, Courtage à escompte Banque Laurentienne, Investisseur Qtrade et Virtual Brokers, selon Siskinds LLP et Bates Barristers P.C.

Les cabinets d’avocats disent qu’ils aimeraient parler avec des personnes qui détiennent ou détenaient des fonds communs de placement Renaissance (qui font partie de la famille des fonds communs de placement CIBC) ou des fonds communs de placement de série A provenant d’autres familles de fonds communs de placement par l’intermédiaire d’un courtier à escompte.

Troisième recours collectif

Il s’agit du troisième recours collectif proposé déposé par Siskinds LLP et Bates Barristers P.C. se rapportant à la pratique des gestionnaires de fonds communs de placement qui paient des commissions de suivi sur des fonds communs de placement détenus par le biais de courtiers à escompte. Des recours collectifs proposés ont également été déposés contre Gestion de placements TD Inc., fiduciaire et gestionnaire de fonds communs de placement TD, et Gestion d’actifs 1832 L.P., fiduciaire et gestionnaire de fonds communs de placement Scotia et Dynamique.

Projet d’abolition

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont d’ailleurs pour projet d’interdire les commissions de suivi versées aux courtiers exécutants et les frais d’acquisition reportés. Le gouvernement de l’Ontario s’y oppose fermement.

Une consultation est actuellement menée pour évaluer les conséquences sur les pratiques des courtiers exécutants d’une telle abolition. L’Autorité des marchés financiers organise également une séance d’information à ce sujet.

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