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Relation assureur-MGA : la Colombie-Britannique invite l’industrie à formuler des normes

par Susan Yellin | 18 octobre 2013 16h04

Le régulateur des institutions financières de la Colombie-Britannique a convenu avec les principaux intervenants de la province en assurance vie qu’il leur donnerait du temps pour élaborer des normes régissant la relation entre assureur et agent général. Il décidera ensuite s’il doit proposer sa propre règlementation.
Harry James, directeur, projets de politiques, du Financial Institutions Commission of British Columbia (FICOM), explique que son organisation a donné suite l’automne dernier à une série de recommandations du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Ces recommandations concernaient des lacunes règlementaires qui auraient pu se glisser lorsque
le réseau des agences de carrière a fait place aux cabinets d’agents généraux.

« L’important, c’est que l’assureur puisse contrôler et superviser adéquatement l’agent général, et que ce dernier agisse de façon diligente, dit M. James. Si l’assureur constate un manque de diligence du côté de l’agent général, la relation devrait se terminer. »

En juin, la FICOM a mené une consultation sur les principes guidant les pratiques exemplaires que devraient adopter les assureurs qui confient la distribution de leurs produits à des agents généraux. Les pratiques retenues correspondent grosso modo à ce qui a été recommandé par le CCRRA, en novembre 2012.

M. James explique que la FICOM veut que les sociétés d’assurance aient des attentes précises et fermes lorsqu’elles retiennent les services d’un agent général. Elles doivent en outre savoir la raison pour laquelle elles confient certaines tâches en sous-traitance, et établir un contrat qui précise ce qu’elles veulent. Elles doivent aussi prévoir des mécanismes de contrôle et obtenir des rapports pour les tâches imparties, en plus de réévaluer la relation périodiquement.

La FICOM va encore plus loin que le CCRRA en exigeant que les assureurs fournissent aux agents généraux des conseils sur le processus de sélection et d’évaluation de leurs agents, signale M. James.

Il indique que l’industrie et certains agents généraux ont collaboré avec lui de façon remarquable pour combler les lacunes de la règlementation. « Certaines de nos associations professionnelles, tant du côté des assureurs que des agents généraux, ont uni leurs efforts à ceux de leurs membres pour élaborer un ensemble de pratiques exemplaires destinées à améliorer la relation entre l’assureur et son agent général. »

L’ACCAP publiera un énoncé de pratiques exemplaires

M. James relate que l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) a informé la FICOM qu’elle s’apprêtait à produire un énoncé de pratiques exemplaires. Le régulateur a accepté de l’attendre et d’en prendre connaissance avant d’aller plus loin.

Le PDG de l’ACCAP, Frank Swedlove, a expliqué que son organisation préparait depuis quelque temps un document pour expliciter la relation entre assureurs et agents généraux. Il a précisé qu’il devrait y avoir des entretiens sur ce projet de lignes directrices avec les autorités chargées de la règlementation, au cours des prochains mois.

Le marché de l’assurance fait l’objet de 13 règlementations distinctes au Canada, souligne M. Swedlove. « Il serait important que tous soient soumis aux mêmes règles, partout au pays. Nous aurions ainsi une norme nationale, ce qui nous donnerait la latitude nécessaire pour refléter la mutation des conditions du marché », dit-il.

L’Association canadienne des agences de courtage indépendantes (CAILBA), qui représente les agents généraux, voit les choses du même œil. Elle souhaite que toutes les provinces produisent un document de référence de la norme proposée par l’industrie.

« Voilà bien l’un de nos plus grands défis, reconnait Arnold Scheerder, membre du conseil de CAILBA et président de son comité des affaires règlementaires. Nous ne voulons pas nous retrouver devant une règlementation fragmentée en vertu de laquelle les agents généraux ne seraient pas tenus d’agir tous de la même façon. »

M. Scheerder affirme que tous les intervenants doivent se mettre d’accord pour que la nouvelle règlementation fonctionne. « La règlementation s’en vient, qu’on le veuille ou non. Et ce n’est pas nécessairement une mauvaise chose, dit-il. Le défi sera de réunir les parties pour qu’elles produisent quelque chose d’applicable. C’est la clé du succès. Selon moi, il faut trouver une solution viable qui règle les problèmes soulevés dans les communications du CCIR et de la FICOM. L’instauration d’un dialogue entre toutes les parties intéressées permettra d’y parvenir. Sinon, on accouchera d’une règlementation qui ne vaudra même pas le papier sur lequel on la rédigera. »

Il souligne notamment l’importance de rédiger des contrats clairs et de les réviser au moins une fois l’an, car bon nombre des ententes actuelles sont désuètes et plutôt vagues quant aux obligations en conformité.

Dans son projet soumis à la FICOM, la CAILBA indique qu’elle est également préoccupée par les couts associés aux inspections sur place, un exercice qui exigera beaucoup de temps de la part des agents généraux. Elle demande que l’industrie adopte un protocole d’inspection effectuée par une tierce partie, ce qui permettrait d’accéder à une information de meilleure qualité à moindre cout, tout en perturbant moins le travail quotidien des agents généraux.

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