Un autre organisme d’autorégulation (OAR) de l’industrie a sévi contre PEAK pour des manquements au niveau de la supervision de ses employés.

C’est cette fois-ci l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) qui a sévi. Il a imposé à Valeurs mobilières PEAK deux amendes totalisant 130 000 $. PEAK devra aussi payer 5 000 $ en frais administratifs.

Les faits reprochés

L’OCRCVM a imposé la première amende de 80 000 $ à l’entreprise pour des faits qui se sont déroulés entre février 2016 et mai 2018, précise-t-il.

Lors de cette période, Valeurs mobilières PEAK « a fait défaut d’établir et de maintenir un système lui permettant de superviser adéquatement les activités de son personnel », peut-on lire dans l’entente de règlement.

La deuxième pénalité est de 50 000 $. L’intimée a reconnu en mai 2018 avoir « facturé de façon erronée des frais annuels imputés à certains de ses clients qui détenaient des comptes à honoraires », entre 2012 et 2018.

Selon l’OCRCVM, l’entreprise a « perçu erronément » des frais trop élevés à quelque 500 clients détenant des comptes à honoraires. Un montant de 191 500 $ a été prélevé en trop par Valeurs mobilières PEAK, précise-t-il.

« Durant la période de janvier 2012 à mai 2018, Valeurs mobilières PEAK inc. a fait défaut d’établir et de maintenir un système de contrôles internes et de surveillance conçu pour assurer de manière raisonnable la conformité avec les exigences de l’OCRCVM, manquant à son obligation de surveillance de l’activité en regard des frais facturés dans certains comptes. »

Dans l’entente de règlement, le régulateur souligne toutefois que « l’intimée a déclaré cette problématique de surfacturation à l’OCRCVM de façon volontaire et a fait depuis des efforts diligents pour restituer cet argent à ses clients actuels et à ses anciens clients ».

Un effet domino pour une même entorse

C’est la troisième fois que PEAK se retrouve dans une telle situation pour les mêmes écarts, et la deuxième fois cette année.

Une entente de règlement similaire avait été signée en aout dernier entre l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA) et Services d’investissement PEAK. Une amende de 75 000 $ et des frais de règlement de 17 000 $ avaient été payés par l’intimée.

Avant cela, en 2018, l’Autorité des marchés financiers avait sanctionné Services en placement PEAK pour des lacunes en matière de supervision. Le Tribunal administratif des marchés financiers avait imposé des sanctions administratives de 220 000 $ à l’entreprise.

Ce sont « sensiblement les mêmes évènements et les mêmes manquements qui ont eu lieu durant la même période », a confirmé Philippe Roy, vice-président chez Groupe financier PEAK, dans un échange de courriels avec le Portail de l’assurance.

« Les faits reprochés dans les ententes de règlement concernent des entités différentes », rappelle M. Roy. PEAK est composée de 4 entités distinctes, souligne-t-il.

« Il s’agit de lacunes similaires au niveau des contrôles de conformité et processus de surveillance qui étaient en place il y a plusieurs années, affirme M. Roy. Ces lacunes ont toutes été traitées de manière satisfaisante depuis, comme le confirment ces règlements. »

Plan de redressement

L’entente de règlement stipule que PEAK s’est soumise aux conditions imposées par l’OCRCVM. Celui-ci a demandé à l’entreprise de « retenir les services d’un consultant en conformité » et de mettre en place des correctifs pour tous les points soulevés dans le rapport d’enquête du service de la conformité de la conduite des affaires (CCA) du régulateur, ce que PEAK a fait.

Soumis en septembre 2017, le rapport du CCA montrait les différents manques de supervision observés au sein de l’entreprise.

Un plan a été soumis par PEAK en juillet 2018 et a été accepté par le régulateur. « En avril 2020, l’intimée et le consultant ont fourni une attestation relative à la mise en œuvre des recommandations prévues au plan de redressement, conformément aux conditions qui avaient été imposées à l’intimée », peut-on lire dans l’entente de règlement. Lesdites conditions ont donc été levées le 26 juin 2020.