Dans le cadre d’InsurTech Québec, le 7 avril dernier, deux représentants de l’Autorité des marchés financiers ont fait le point sur ses plus récentes initiatives concernant l’encadrement de l’innovation technologique dans la distribution d’assurance et de produits financiers. 

La présentation était faite par Oumar Diallo, directeur fintech et innovation, et Mélissa Perreault, directrice des pratiques de distribution et des organismes d’autorégulation. 

L’Autorité est membre de plusieurs associations nord-américaines et internationales réunissant des organismes chargés de l’encadrement des services financiers. De nombreuses ententes de coopération ont été conclues avec ces différents organismes et homologues internationaux afin de favoriser l’innovation et l’accès au marché des services financiers entre les différentes juridictions, note M. Diallo. 

Le réseau de régulateurs réuni au sein du Global Financial Innovation Network (GFIN) offre ainsi l’occasion aux entrepreneurs de mener des essais transfrontaliers afin de développer leur modèle d’affaires en conformité avec les différents enjeux soulevés par les États. 

L’approche de l’Autorité est fondée sur les principes, rappelle M. Diallo, et la réglementation se veut neutre sur le plan technologique. La stratégie fintech de l’Autorité est basée sur le leadership et l’influence de même que sur l’engagement, et aussi sur l’investissement et la mobilisation.

La vigie stratégique menée par l’Autorité comprend aussi la création de groupes de travail spéciaux, comme ceux sur l’identité numérique ou l’open banking qui seront fort actifs en 2022.

Par ailleurs, le Laboratoire Fintech permet aux spécialistes du régulateur de se tenir à jour sur les nouvelles technologies dans un cadre collaboratif avec les développeurs. Oumar Diallo souligne que 15 experts de l’industrie participent aux travaux du conseil consultatif sur l’innovation technologique. 

Les habitudes de consommation ont changé au fil des ans et la pandémie de la COVID-19 a accentué certaines tendances, souligne M. Diallo, notamment l’offre de services par Internet, l’utilisation des objets connectés, le marché des cryptoactifs, le courtage autogéré, etc. L’industrie a dû déployer de nouvelles solutions numériques pour faciliter l’interaction entre les clients et les représentants. 

Véhicules connectés 

Mélissa Perreault souligne l’enjeu relié à l’apparition des véhicules automatisés et connectés (VAC), sujet sur lequel l’Autorité vient de mener une consultation qui a pris fin au début de février. Selon elle, la participation à cette consultation a été fort intéressante et variée. 

Des joueurs non traditionnels comme les géants du numérique ou les constructeurs automobiles eux-mêmes sont susceptibles de distribuer des produits d’assurance reliés aux VAC. « Le conducteur est l’assise du registre des sinistres automobiles », rappelle-t-elle.

La convention d’indemnisation et tout le régime de la Société d’assurance automobile du Québec pourraient être bouleversés par la cohabitation des VAC avec les autres véhicules. Un comité consultatif sera mis sur pied pour continuer les travaux de réflexion à ce sujet, précise Mme Perreault. 

L’IA en finance 

L’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (IA) en finance est aussi analysée par l’Autorité avec la collaboration d’Algora Lab à l’Université de Montréal et du CIRANO. Trois ateliers de discussion ont eu lieu avec les citoyens en avril 2021. Ce projet collaboratif a mené à la publication d’un rapport en novembre 2021, qui comprend une dizaine de recommandations.

Oumar Diallo rappelle que les différentes fonctions de l’IA en finance posent certains enjeux éthiques liés à la vie privée, la justice et l’équité, la non-malfaisance et la sécurité, la responsabilité et la reddition de comptes et, enfin, la transparence.

Offre par Internet 

Mélissa Perreault résume les consultations particulières menées par le régulateur sur l’offre par Internet visés par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, un sujet sur lequel l’Autorité mène des analyses depuis 2012.

Même si les dispositions du règlement sur les modes alternatifs de distribution (RMAD) ne sont entrées en vigueur qu’en juin 2019, le régulateur a consulté les intervenants dans le courant de l’hiver 2022. 

Pour l’instant, 84 % des transactions automatisées sont reliées à l’assurance maladie ou accidents, principalement de l’assurance voyage. Selon les statistiques de l’Autorité, quelque 1 045 produits distincts sont offerts par l’entremise de 215 espaces numériques distincts, lesquels sont associés à une cinquantaine de cabinets. Elle rappelle que le RMAD exige toujours la présence d’un représentant pour offrir des conseils aux clients qui en expriment le besoin.

Même si le bilan de la consultation n’est pas terminé, Mme Perreault précise que les intervenants consultés reconnaissent que le RMAD n’est pas un frein à l’innovation. 

« Le problème des coûts de développement et de l’appétit des consommateurs nous a été rapporté. Le contexte pandémique a accentué l’intérêt des consommateurs pour les transactions en mode autonome. Par contre, ils ne sont pas encore prêts à 100 % à conclure de cette manière », souligne Mélissa Perreault. Cela force les institutions à faire le choix difficile de développer des outils durant cette transition vers le numérique. 

Les consommateurs ont plus d’appétit pour ce mode numérique à l’égard des produits d’assurance de dommages. Durant les consultations de l’Autorité sur le RMAD, certains éléments de modification ont été suggérés. Mme Perreault rappelle que la protection du consommateur est au cœur de ce règlement et qu’avant d’enlever certains remparts qui ont été prévus à l’origine, il y a encore du travail de validation à mener. Elle promet la publication d’un bilan des consultations dans les prochains mois.