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Texte final de la loi 141 : il faudra attendre

par Hubert Roy | 13 juillet 2018 11h30

L’industrie risque de devoir attendre encore quelques semaines avant de pouvoir lire le texte législatif final découlant du projet de loi 141, adopté à la mi-juin.

Suivant son adoption et sa sanction, la Commission des finances publiques du Québec en a transmis la teneur à la Direction de l’édition de l’Assemblée nationale, qui doit le rédiger. Ensuite, il sera transmis à Publications du Québec, qui le diffusera sur son site Web et qui le publiera dans la Gazette officielle du Québec.

Il est impossible de dire combien de temps le processus prendra. Tony Gagnon, chef d’équipe à l’édition officielle de Publications Québec, a fait remarquer au Journal de l’assurance que le projet de loi 141 était fort volumineux. Comme plusieurs projets de loi ont été adoptés à la mi-juin, il dit s’attendre à ce que le texte législatif découlant du projet de loi 141 soit parmi les derniers que Publications Québec recevra, peut-être à la fin de l’été, dit-il.

Les amendements ralentissent le processus

M. Gagnon soulève aussi que le nombre d’amendements apportés à un projet de loi ralentit le processus. Sur le site Web de la Commission des finances publiques, le document répertoriant les 373 amendements au projet de loi 141 fait 394 pages. À cela, il faut ajouter 9 pages d’articles de loi qui ont été retirés au cours du processus.

Le texte original du projet de loi 141, appelé Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, faisait 488 pages et comprenait 741 articles, dont plusieurs qui modifiaient d’autres lois.

En attendant, l’industrie devra se contenter de lier les amendements adoptés par la Commission des finances publiques au texte original.

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