En 2017, l’Autorité des marchés financiers a annoncé qu’elle reverrait certaines règles entourant le traitement équitable du client. Parmi ses préoccupations : les commissions de contingence versées aux courtiers par les assureurs.

On a peu entendu parler de cet enjeu depuis. Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) dit toutefois s’attendre à ce qu’il refasse surface un jour ou l’autre.

Qu’est-ce qu’une commission de contingence ? C’est un montant que verse un assureur à un courtier, à la fin de l’exercice financier, comme participation aux bénéfices. Or, au fil du temps – et c’est là que le bât blesse –, certains assureurs ont ajouté des mesures de rétention de la clientèle à leur formule de calcul.

« Les régulateurs savent que les courtiers ont besoin de cette commission pour vivre. C’est peut-être la façon dont elle est appliquée qui doit être revue », consent Sylvain Turgeon, président du conseil d’administration du Regroupement. Son directeur général, Éric Manseau, ajoute qu’il faut trouver un moyen d’assurer le traitement équitable du client.

Trouver la bonne formule

Quel est le modèle de rémunération idéal, dans ce cas ? Pour le président du RCCAQ, cette commission devrait être établie en fonction du travail que le courtier fait pour jumeler le bon risque au bon assureur.

C’est de cette façon que cette commission était versée auparavant, fait remarquer M. Turgeon. « On récompensait la bonne gestion de risques. Maintenant, ce sont des formules de rétention de clients. »

Cela peut placer des courtiers dans des situations délicates, mentionne-t-il.

Le président du RCCAQ donne en exemple un cas fictif. Un courtier peut avoir un ratio de pertes de 5 % ou 10 % avec un assureur dans une année donnée, mais ne pas recevoir de commission de contingence parce qu’il lui manque huit unités, en matière de rétention.

« Il faut en venir à ce que le courtier ait la pleine autonomie de son choix. Il faut revenir à présenter le risque tel qu’il est. »


Les ambitions du courtage pour 2020

Dans sa prochaine édition imprimée, le Journal de l’assurance publiera un dossier d’enquête sur les ambitions du courtage en assurance de dommages au Québec, mais aussi des stratégies des grands assureurs qui y sont présents. Vous y retrouverez le compte-rendu complet de l’entrevue accordée par MM. Turgeon et Manseau.

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