Un ancien spécialiste de la facturation a reconnu avoir agi à titre d’agent d’assurance dans le cadre de nombreuses souscriptions d’assurance automobile entre 2022 et 2024. Au cours de cette période, Chintankumar Narendra Thakkar a perçu au moins 10 000 $ en frais pour ses activités à titre d’agent d’assurance sans permis.
Bien que l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) ait initialement réclamé une sanction de 30 000 $, celle-ci a été réduite de plus de moitié après que M. Thakkar eut demandé la tenue d’une audience devant le Tribunal des services financiers, puis retiré sa demande. Le régulateur lui a finalement imposé une sanction administrative totalisant 13 500 $.
Le procès-verbal de règlement et d’engagement indique que M. Thakkar n’est pas et n’a jamais été titulaire d’un permis d’agent d’assurance en vertu de la Loi sur les assurances de la province. De même, il n’a jamais été courtier d’assurance inscrit en vertu de la Loi sur les courtiers d’assurances inscrits.
Malgré cela, M. Thakkar s’est présenté comme un agent d’assurance, a sollicité des clients et a transmis des propositions d’assurance, facturant entre 100 $ et 300 $ pour ses services. Les assurés potentiels versaient ces sommes directement à l’agent sans permis par transfert électronique.
« M. Thakkar a utilisé le système en ligne de l’assureur pour souscrire des polices d’assurance », indique le procès-verbal. « Au cours du processus de demande, M. Thakkar s’est fait passer pour les assurés potentiels lorsqu’il a utilisé la plateforme en ligne de l’assureur. » Il a également faussement déclaré que ses clients étaient admissibles à des rabais d’assurance collective alors qu’ils ne l’étaient pas et s’est fait passer pour des assurés potentiels lors d’appels téléphoniques avec l’assureur.
L’ARSF a envoyé à Chintankumar Narendra Thakkar une lettre lui ordonnant de cesser ses activités en janvier 2024. Au début du mois d’août, il a retiré sa demande d’audience et conclu l’entente avec le régulateur.
